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15 / 06 / 2010 | 3 vues
Jacky Lesueur / Abonné
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Compte épargne temps : de nouvelles dispositions pour la fonction publique territoriale

Un décret du 20 mai vient d'être publié au Journal Officiel du 14 juin : il ouvre de nouvelles possibilités d'utilisation du CET pour les personnels de la fonction publique territoriale, transposant ce qui existait pour la fonction publique d'État.

Sous certaines conditions (dont celle de la nécessité du service), les jours épargnés pourront être « rémunérés » ou être transformés en points supplémentaires pour la retraite (dans le cadre du régime additionnel créé il y a quelques années, pour prendre en compte une partie des primes).

Assouplissement... Déréglementation... La mesure semble être très diversement appréciée dans le secteur, certains craignant même des risques de dérapages financiers pour les collectivités territoriales.

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