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22 / 03 / 2010
Thierry Segard / Membre
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Tioxide Calais : participer à une réunion d'information constitue un « travail effectif »

Nous avons constaté que la direction refusait de rémunérer la présence des salariés postés qui viennent aux réunions d'information lorsqu'ils sont en repos.

À noter que le personnel de jour ou en poste le jour de la réunion y participe sur son temps de travail et que peu avant les réunions une note de la direction est envoyée à l'encadrement de s'assurer que le personnel en est bien informé.

La question a donc été posée lors de la réunion des délégués du personnel en date du 18 mars 2010.

  • La direction a répondu qu'elle acceptait de payer ce temps mais en heures normales et que le rappel ne sera pas payé.

Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ?

Là où les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions), à la demande de l’employeur ou avec son accord, même implicite.

La direction s'assoit donc encore une fois sur les textes et dicte ses règles au mépris de la législation du travail.

Les choses sont pourtant simples :

  • soit la direction accepte que le personnel de quart puisse participer aux réunions lorsqu'il est en repos et le rémunère conformément à la législation, c'est-à-dire en heures supplémentaires ;
  • soit elle lui interdit clairement d'y participer.
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