Il y a trois ans, le cabinet Stimulus s’est vu refuser sa demande d’agrément comme experts CHSCT. Patrick Legeron, psychiatre et directeur général de ce cabinet y voit « le signe d’un manque de maturité dans la façon d’aborder le sujet de la prévention des risques professionnels. Il manque en France une véritable approche scientifique qui permette de mesurer simultanément tous les facteurs susceptibles d’influer sur les conditions de travail. Il y a trop d’idéologie. » Cela n’a pas empêché Patrick Legeron d’être missionné par Xavier Bertrand, l’ex-Ministre du Travail pour remettre avec Philippe Nasse en mars 2008 un rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail.

• Retrouvez notre dossier sur les interrogations qui se posent aujourd'hui sur les modalités de l'agrément ministériel des cabinets d'experts CHSCT.  L'occasion de faire un point sur le marché des prestataires de l'amélioration des conditions de travail.

« Huit fois sur dix, il y a une vraie collaboration avec les CHSCT » - Marie-Christine Soula, Ifas Le cabinet Ifas, qui a longtemps privilégié une approche individuelle des risques, n’est pas non plus agréé. Il n’en a même pas fait la demande, considérant que c’était voué d’avance à l’échec. Tout comme dans le cas de Stimulus, la porte d’entrée du cabinet dans les entreprises est principalement celle des directions. « Huit fois sur dix, il y a une vraie collaboration avec les CHSCT », rapporte Marie-Christine Soula, directrice du pole santé de l’Ifas. Stimulus affirme aussi intervenir que si les CHSCT ne s’y opposent pas.

Pour le moment, ces cabinets interviennent principalement à la demande des directions. Mais les choses pourraient changer même s’ils sont encore rarement sollicités par les élus des CHSCT qui ont tendance à être moins étiquetés syndicalement que par le passé.

« Les formations des élus CHSCT sont de plus en plus délivrées par des organismes qui n’entretiennent pas des relations de proximité avec des syndicats », reconnaît Dominique Lanoë, le responsable d’Isast, un cabinet agréé.

Les cabinets actuellement agréés ont pour la plupart des liens plus ou moins marqués avec les réseaux syndicaux. Notamment les plus gros. Ainsi Syndex est-il très associé à la CFDT et le groupe Alpha reste historiquement lié à la CGT même s’il y a la volonté de prendre du recul. Des cabinets agréés qui privilégient une approche organisationnelle et collective afin que l’employeur ne puisse pas se défausser de sa responsabilité en la diluant sur chaque salarié. « Le CHSCT doit garder l’initiative mais ce n’est par parce que l’on est choisi par cette instance que l’on ne doit pas entendre la parole de la direction. Notre mission s’inscrit dans la recherche du dialogue social », explique François Cochet, le responsable de l'activité CHSCT de Secafi (Groupe Alpha).

• Des conventions tripartites sont ainsi de plus en plus signées entre CHSCT, direction et cabinet dans le cadre des expertises. Après avoir pratiqué quelques fois l’exercice, Dominique Lanoë en revient et estime que cela brouille finalement les cartes et peut « tromper les représentants du personnel ».

« Une semaine après, nous recevions une première demande d’intervention » - Damien Hugues, Idenea

En défendant bec et ongle le maintien de l’agrément, les cabinets agréés ne craindraient-ils pas la concurrence ?  « Nous sommes issus du monde universitaire. Les méthodologies sont des enjeux fort dans notre activité », témoigne René Dagand, le fondateur d’Ircaf, un cabinet de six salariés, très lié au CNAM. Il aura fallu attendre janvier 2009 pour que Idenea se voie enfin délivrer son premier agrément (pour deux ans) après trois refus. « Une semaine après, nous recevions une première demande d’intervention », explique Damien Hugues, le cofondateur de ce cabinet spécialisé dans les approches ergonomiques depuis 2000 et qui emploie désormais sept salariés sans entretenir non plus de relations particulières avec les syndicats.