La conjoncture entraînant du chômage partiel allant jusqu’à des semaines complètes pour les salariés du groupe PSA, nous tenions à faire le point sur les différentes règles encadrant les H- alias les heures non travaillées. 

Des accords permettent de maintenir une rémunération constante à tous les salariés du groupe en cas de chômage partiel. Vu l’ampleur des jours de chômage ces trois derniers mois dans le groupe PSA, beaucoup de salariés auraient aujourd’hui beaucoup de difficulté à joindre les deux bouts sans ces accords.

Pour les salariés en équipe 

Jusqu’à – 5 jours (-35 heures) de chômage partiel (appelé Heures moins dans le groupe PSA ou H-) crédité dans le Compteur Collectif Courant appelé CCC, compteur servant à stocker les heures de H- comme les heures des séances collectives supplémentaires, la direction maintien la rémunération à hauteur de 100% des heures. Les salariés perdent sur ces 5 premiers jours, toutes leurs primes (Indemnités de Condition d’Horaires, transport, de poste et prime de ligne). 

Suite à l’accord signé par le SIA/GSEA en mars 2005, au-delà des 5 premiers jours crédités dans le CCC, un compteur chômage annuel est créé.

Ceci permet aux salariés d’être payés à 100%, y compris toutes les primes de postes et d’horaire (hors indemnités de conditions d’horaire (ICH) et de transport).

La perte s’évalue alors entre 25 et 35 euros selon les horaires de travail pour une semaine de H-.

• En échange de cette garantie de rémunération, les salariés doivent compenser dans les deux années calendaires suivantes ces heures non effectuées mais pas en totalité, un pourcentage par palier a été instauré et un maximum de jours plafonné à 25 jours de H- dans l’année.
• Au-delà, de cette limite, la société continu de maintenir la rémunération de ses salariés sans leur demander de contreparties.

Mécanisme de rémunération et de compensation pluriannuelle     

 

Lorsque des séances de H+ collectif seront effectuées, le personnel bénéficiera des primes de 6ème séance travaillé dans la semaine (+ 45% de majoration des heures ou + 50% des heures en repos) et des parts primes (indemnités de conditions d’horaire (ICH) et de transport).  

• Pour les intérimaires qui ne bénéficient malheureusement pas des mêmes accords, la direction a demandé à toutes les agences d’intérim de procéder à des avances sur salaire pour tous ceux qui en feraient la demande, ceci afin de lisser la perte de rémunération due à ces journées non-travaillées.

La régularisation H-/H+ s’effectuera pour chacun à la fin de leur contrat mais ne pourra pas excéder une perte supérieure à 35 heures de travail.

   

Pour les salariés en journée 

 

Pour les salariés en horaire de journée, le même type d’accord a été signé  en septembre 2006. Le SIA/GSEA est signataire de cet accord. 

Lors de journée de H- (chômage) sous forme de jours isolés pour la production, les salariés de journée  ne sont pas concernés et viennent travailler normalement.  Lors de H- organisé sous forme d’arrêt total de production sur une semaine calendaire, les salariés en journée sont impactés par seulement deux jours de H- sur l’ensemble de la semaine. 

Dans cette hypothèse, les personnels en horaire de journée sont traités dans un cadre pluriannuel selon les conditions suivantes :   Jusqu’à – 5 jours (- 35 heures) de H- dans le Compte Courant Collectif (CCC), la rémunération est maintenue à hauteur de 100% mais les heures devront être compensées à 100 %.

• Au delà des 5 premiers jours de chômage dans le CCC, un compteur chômage annuel est créé permettant  aux salariés de continuer à être payés à 100% avec une compensation dégressive calculée en pourcentage, et à compenser dans les 3 années calendaires suivant l’événement.

A l’identique des salariés en horaire de d’équipe, le maximum à compenser s’arrête à 25 jours de H-. Au-delà, la rémunération est maintenue sans compensation en retour.

 Mécanisme de rémunération et de compensation pluriannuelle    

	Paiement	Compensation par le salarié dans les 3 ans
Du 6ème au 15ème jour non travaillé (10 jours)	100 %	4 jours maximum
Du 16ème au 25ème jour non travaillé (10 jours)	100 %	3 jours maximum
A partir du 26ème jour	100 %	Aucune

 

Les salariés de journée en mission ou en prêt dans un autre site, appliquent le tableau de travail de leur site d’affectation.  

 

Petit bémol dans cet accord pour les salariés en horaire de journée : pour toute demande d’indemnisation des jours d’ancienneté et de RTT, le salarié devra compenser au préalable les journées non travaillées et donc remettre ses compteurs chômage à 0.

S’il fallait encore une preuve que ces accords sont bons, la direction du groupe regarde dans toutes ses usines pour trouver des solutions pour produire moins en évitant de recourir systématiquement au chômage technique.