Un  deuxième groupe de travail consacré à la mutualisation des fonctions support à Bercy s’est tenu le 14 mai 2014.

L’ordre du jour comprenait deux grands domaines :

• les fonctions « systèmes d’information »,
• les fonctions « CSP –achats ».

Ce groupe de travail s’inscrivait dans le prolongement de la note du 29 octobre 2013 de la précédente équipe ministérielle.

Fonctions « systèmes d’information »

La cartographie du patrimoine applicatif ministériel

Plus de 1 200 applications informatiques distinctes ont été identifiées sur le périmètre ministériel, dont environ 40 % sont directement liées aux métiers des directions, les autres contribuant à des fonctions ressources et support, à la gestion de données transverses et à des fonctions d’échange.

Pour notre fédération, l’exercice de mutualisation se heurte rapidement à la réalité avec des obstacles quasi-insurmontables tant sur la dimension technique (problème des habilitations), juridique (autorisation de la CNIL), que pratique par la complexité de l’exercice.

De plus, ce chantier ne s’inscrit pas vraiment dans l’objectif de réduction de coûts budgétaires. De l’aveu même de l’administration, les « gains » attendus seraient minimes.

Le projet de mutualisation des moyens relatifs aux « couches basses » et d’un schéma de regroupement des centres d’hébergement

Les ministères économique et financier hébergent leurs serveurs dans 56 salles blanches sur près de 11 000 m² au total.

Un grand nombre de ces salles est de trop petite taille, en limite de capacité énergétique (climatisation et électricité) ou mal situé. À ce jour, seule la moitié des surfaces est utilisée.

Certaines directions ont engagé un processus de regroupement de ces salles pour réduire le coût d’hébergement (en particulier le coût électrique) et éviter des investissements coûteux.

Suite au CIMAP du 18 décembre 2013, la DISIC a élaboré un « schéma directeur des infrastructures d’hébergement », proposant une forte réduction du nombre de centres d’hébergement informatique de l’État à échéance de dix ans et a confié aux ministères économique et financier un rôle de ministères « pivots », ce qui ouvre la possibilité d’héberger des serveurs pour le compte d’autres ministères.

Cette démarche interministérielle laisse pour autant toute latitude aux ministères économique et financier de définir le nombre de leurs centres informatiques.

La méthode présentée à ce groupe de travail consiste à définir la cible à dix ans des centres d’hébergement des ministères de Bercy.

Plusieurs scénarios seront présentés au comité stratégique des systèmes d’information.

Cette mesure affecte 130 ETPT : en priorité le personnel chargé de l’entretien immobilier.

Pour nous, si la recherche de gains énergétiques est louable, encore faut-il ne pas omettre dans le projet un renforcement des mesures de sécurité car toute concentration de sites sensibles est une cible potentielle aux conséquences démultipliées.

Projet « gestion des carrières des experts informatiques de haut niveau » au sein du ministère

Ce projet concerne une centaine d’agents aux ministères économique et financier, sur les 6 500 exerçant au sein des systèmes d’information.

Pour le secrétariat général, l’examen de la situation a conduit à divers constats.

• Les experts directionnels sont encore assez isolés et échangent peu de manière transversale.
• Les compétences sont rares et peu partagées dans différents domaines méthodologiques ou techniques.
• Les productions techniques et référentielles des directions ne sont ni centralisées ni capitalisées, occasionnant des études redondant à l’échelle ministérielle.
• Les premières pistes d’évolution évoquées par le secrétaire général.
• Un annuaire partagé des experts ministériels (valorisation d’Anaïs pour la recherche de compétences) et le renforcement de l’offre d’outils collaboratifs et de réseaux sociaux pour les experts techniques des SI.
• La désignation d’un référent ministériel pour l’accompagnement de la mise en place des communautés d’experts, contacts de carrière et évaluation de profils et de compétences techniques.
• L’élaboration d’une fiche d’auto-évaluation des compétences techniques du SI, alignée sur le CCT ministériel. Cette recherche de mutualisation d’expérience et d’échanges entre experts de très haut niveau au sein même de nos ministères rejoint la position de notre fédération de privilégier des compétences internes aux directions plutôt qu’à de supposées compétences externes, dont le passé a démontré toutes les limites.

En revanche, à notre interrogation de connaître le lien avec la demande ministérielle du 29 octobre, le secrétariat général a bien été en mal de répondre.

Fonction CSP – achat

Centre de services partagés (CSP)

La note ministérielle du 29 octobre 2013 a arrêté le principe d’une mutualisation des CSP Chorus d’administration centrale.

Depuis, le CIMAP du 18 décembre 2013 a acté l’ouverture d’une concertation pour mettre en place d’ici 2017 une organisation « optimisée » de la fonction financière de l’État portant sur des regroupements de centres de services partagés, sur la généralisation du service facturier et sur le développement de la dématérialisation.

Entrent dans le champ de la note ministérielle et la décision du CIMAP, les CSP suivants :

CSP	Localisation	Effectifs (ETP)
Secrétariat général (CPFI SG)	Paris XII	35,4
DGT	Paris XII	5
DGFiP -DRESG	Noisy-le-Grand (93)	10
DGFiP - Informatique	Montreuil (93)	7
DGFiP - SRE	Nantes (44)	5
INSEE	Paris XIV	23,8
DGDDI	Paris X	27,2

 

Le secrétariat général a présenté ses premiers axes de réflexion.

 Le CSP de la DGT serait intégré dans celui de l’administration centrale, comme celui de l’INSEE. Pour ce dernier, cette intégration n’aurait lieu au mieux qu’en 2017 et après la réforme des services prescripteurs en cours.

 À la DGDDI, si le maintien des deux CSP est acté, les travaux porteraient sur la mise en œuvre du mode facturier, seule direction où il n’est pas en œuvre.

 À la DGFIP, la réflexion s’oriente à ce stade sur le maintien des trois CSP géographiquement avec un commandement unique.

En réponse à une interrogation forte du personnel, le déplacement géographique du CSP de l’administration centrale n’est pas à l’ordre du jour.

Mais comme le passé l’a démontré, vérité d’un jour ne veut pas dire toujours...

Renforcement de la fonction achat et mutualisation

Le renforcement s’est concrétisé par le rattachement du RMA (référent ministériel achat) auprès du secrétariat général, en vue d’animer le réseau des acheteurs des directions. Un décret sera présenté en ce sens au prochain comité technique.

Un comité stratégique de pilotage des achats sera mis en place dès la désignation d’un responsable des achats dans chaque direction.

Un programme de mutualisation appelé « Synergie + » vise à identifier des sources d’économies sur tout type d’achat, et pas forcément sur de gros marchés publics, comme c’est le cas avec le SAE. Les premiers axes de travail devraient être connus cet été.

En conclusion, ce groupe de travail n’a été en fait qu’une réunion d’information sur les différents chantiers ouverts suite à la note ministérielle du 29 octobre 2013, complétée sur certains aspects par des décisions du CIMAP de décembre dernier.

Notre fédération note qu’à aucun moment les nouveaux ministres n’ont fait référence à ce dossier dans leurs propos tenus au CTM du 30 avril, ce qui peut faire douter de leur détermination de le mener à son terme.

Au fil des débats, il est assez troublant de constater que toutes les mesures nécessitent une dépense d’énergie, de temps et donc de moyens budgétaires pour de nombreux acteurs ministériels et directionnels, pour un résultat très hypothétique par rapport aux objectifs initiaux.

Cette énergie serait, pour nous, bien mieux placée à défendre les missions et l’emploi…