Après une année de négociation, l’Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale (Usgeres) et quatre des cinq confédérations syndicales de salariés (la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO) viennent de signer un accord sur la prévention des risques psychosociaux, dont le stress au travail dans l’économie sociale. 

L’objectif de cet accord est d'améliorer la santé et la sécurité au travail par une sensibilisation des employeurs et des salariés aux risques psychosociaux, en particulier au stress au travail. 

Celui-ci va au-delà des dispositions figurant dans l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail et prévoit :

• une identification des situations de travail pouvant générer du stress au travail,   
• une démarche ambitieuse de sensibilisation et d’actions de formation en direction de publics prioritaires (dirigeants, cadres, salariés, institutions représentatives du personnel),
• un renforcement du dialogue social sur ce sujet que les partenaires sociaux se proposent de concrétiser par l’obligation pour les branches professionnelles d’engager des négociations dans les deux ans suivant la signature de l’accord,
• une incitation à la mise en place d’instances de concertation paritaires sur la prévention et la santé au travail notamment, afin que cette question soit également abordée dans les très petites entreprises. Cet accord est applicable aux adhérents de l’Usgeres, à l’exception du SNEFOS, dès sa signature. 

Cet accord constitue une étape importante dans les démarches engagées par l’Usgeres pour promouvoir le dialogue social dans les branches qu’elle fédère et pour renforcer la négociation collective dans l’économie sociale.

La prévention des risques psychosociaux nous invite à mettre en pratique nos principes qui posent que l’humain doit être au cœur des projets d’entreprises.
Cet accord va être transmis à la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) et à la DGT (Direction générale du travail) pour agrément et extension.