En 2013, 4 millions de salariés ont bénéficié de chèques-vacances.

Créés en 1982, les chèques-vacances et l’ANCV (l’agence qui les émet) visent à rendre les vacances accessibles à toute la population. Ces chèques-vacances bénéficient d’exonérations de cotisations sociales depuis 1985, lesquelles risquent d’être remises en cause.

Ces aides sont accordées aux salariés les plus modestes, conformément au code du tourisme. Ce sont des critères tels que la catégorie socio-professionnelle qui sont majoritairement utilisés pour permettre de mieux aider financièrement l’ouvrier ou le technicien que le cadre.

Or, depuis trois ans, ce critère est remis en cause par l’URSSAF du Nord-Pas-de-Calais.

Cette dernière analyse cette aide comme un prolongement du contrat de travail et lui fait ainsi perdre son caractère d’activité sociale et culturelle. Fin 2013, elle avait redressé près de cent comités d’entreprise, pour des montants allant jusqu’à 500 000 euros.

Profitant de cette brèche, dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le ministère des Affaires sociales envisage une révision des conditions d’exonération de cotisations sociales des chèques-vacances.

Dès mars, Bernard Noulin (président de l’ANCV) a alerté ses ministres de tutelle sur les conséquences de cette révision... Aucune réponse à ce jour. Selon son courrier, une telle remise en cause pourrait faire baisser le volume de titres émis entre 20 et 30 %, soit 300 à 450 millions d’euros de moins pour l’industrie du tourisme. Et pour les salariés ?

Selon une étude de Protourisme, seuls 48 % des Français sont partis en congés estivaux en 2013, contre 53 % en 2012, soit près de 900 000 vacanciers en moins et certaines estimations récentes laissent penser que cette tendance va se poursuivre cette année encore...