Les secteurs des hôtels-restaurants, BTP, services aux entreprises, spectacle, travail saisonnier et agriculture vont faire l'objet d'une surveillance accrue des services du Ministère du Travail en matière de travail illégal, afin de sanctionner et dissuader les comportements illicites.

En 2010 et 2011, le Ministère va faire la chasse au travail dissimulé, à l'emploi d'étrangers sans titre de travail, au recours frauduleux à des statuts spécifiques (comme l'intermittence ou les stages) et aux fraudes transnationales.

Parmi les sanctions qui pourront être infligées aux entreprises en infraction avec la loi, figurent la suppression des aides publiques en cas de travail illégal et l'engagement par les Préfets d'une procédure administrative de fermeture contre les entreprises qui emploient de manière répétée et importante des travailleurs illégaux.

Désormais, l'indemnité due dans tous les cas de rupture du contrat de travail en matière de travail illégal sera donc fixée à 6 mois de salaire. La mesure s'applique aussi aux salariés en situation irrégulière employés illégalement par l'entreprise (qui ne touchent actuellement qu'une indemnité d'un mois). Cette indemnité sera acheminée aux frais de l'employeur et elle sera due aux salariés, y compris en cas de retour dans leurs pays d'origine.