Une majorité du conseil de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a autorisé son président, qui n’en avait légalement pas besoin, à signer la convention d'objectifs et de gestion (COG) avec l’État pour la période 2010-2013. Ce vote donne le feu vert à une suppression d’environ 4 000 emplois.

Force Ouvrière a voté contre ce texte et contre sa signature, pour le principal motif que les effectifs ne sont pas à la hauteur des missions dévolues à la branche. Rappelons que la COG précédente (2006-2009) prévoyait déjà 4 500 suppressions de postes sur sa durée.

En fait, compte tenu de départs à la retraite plus nombreux que prévus, ce sont 6 900 postes qui ont été rendus. Les effectifs de la branche maladie ont ainsi déjà été réduits de 8,5 % entre 2005 et 2009, passant de 81 353 ETP en 2005 à 74 453 au 31 décembre 2009.

• La future COG prévoit une nouvelle réduction des frais de personnel de 3,1 % sur les quatre prochaines années, une réduction globale des coûts de fonctionnement de 4,3 % et une réduction des frais d’investissements de 7,9 %.

L’Assurance Maladie est cernée ! Alors qu’elle a déjà largement payé son dû en matière de restructurations et de mutualisations (avec les conséquences que l’on sait sur les difficultés auxquelles sont confrontés le personnel et l’encadrement), la nouvelle COG lui en rajoute une couche : il faudra être encore plus efficace !

Sans compter ce que prévoit le PLFSS 2011 : un fonds de performance, géré par l’UCANSS mais auto-financé par les caisses de Sécurité sociale sur leurs COG (à enveloppe constante), pour mettre en œuvre et accompagner les mesures d’économies générées par les fusions, mutualisations etc. à hauteur de 30 millions d’euros pour 2012, puis de 50 millions les années suivantes…