Didier Porte
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Secrétaire confédéral FO
département fORMATION DES MILITANTS SYNDICAUX
Informations
- Inscrit(e) le 10/02/2011
Participatif
04/11/2016
Conditions du paiement des heures supplémentaires : la Cour de cassation précise les choses :
La Cour de cassation juge que seules les heures supplémentaires effectuées à la...
Participatif
24/10/2016
Prescription des faits fautifs et poursuites pénales :
Par une décision du 13 octobre 2016 (n° 15-14006), la chambre sociale de la Cour de...
Participatif
18/10/2016
Renouvellement du CDD : la Cour de cassation apporte des précisions :
Le renouvellement du CDD n’est pas subordonné à l’existence d’une...
Participatif
18/10/2016
Plafonnement des exonérations de cotisations sociales sur les ASC : encore une attaque frontale sur les droits des salariés :
Une nouvelle fois, sans aucune concertation, pourtant promise à l’issue du vote de la...
Participatif
13/10/2016
Licenciement économique d’un salarié protégé : quand doit avoir lieu la mise en œuvre du reclassement ? :
Le 21 septembre 2016, le Conseil d’État a rendu une décision importante mais pas...
Participatif
03/10/2016
Délai de consultation du CE et saisine du juge :
Par un arrêt voué à une large publicité, la Cour de cassation a jug...
Participatif
29/09/2016
Report de la protection de la maternité à l’issue du congé de maternité :
Une précision vient de nous être apportée par la Cour de cassation (Cass. soc.,...
Participatif
26/09/2016
Disparité du coût de la vie : raison objective pouvant justifier une différence de rémunération entre les salariés d’une même entreprise :
En vertu du principe « à travail égal, salaire égal »...
Participatif
19/09/2016
Co-emploi : l’ingérence d’une maison mère dans la vie de sa filiale ne suffit pas à le caractériser :
Après l’arrêt Molex rendu le 2 juillet 2014, la Cour de cassation maintient...
Participatif
17/08/2016
Fraude et rupture conventionnelle : les foudres de la prescription :
Dans un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation avant l'été (Cass....