Didier Porte
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Secrétaire confédéral FO
département fORMATION DES MILITANTS SYNDICAUX
Informations
- Inscrit(e) le 10/02/2011
Participatif
05/07/2016
La directive européenne sur les congés payés peut avoir un effet direct en droit interne :
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) précise que tout travailleur, qu&rsquo...
Participatif
27/06/2016
Harcèlement moral : les juges du fond retrouvent leur pouvoir de contrôle :
En septembre 2008, à la faveur de quatre arrêts publiés au rapport, la Cour de...
Participatif
20/06/2016
Harcèlement moral : l’accent est mis sur la prévention :
Dans une décision du 25 novembre 2015 (Cass. soc., 25-11-15, n°14-24444, PBRI), la...
Participatif
14/06/2016
Rupture du contrat : accident du travail et préavis de départ à la retraite :
Le départ à la retraite contraint le salarié à respecter un pré...
Participatif
06/06/2016
Instances représentatives du personnel : quels sont les sièges vacants concernés par l’élection partielle ? :
Aux termes de l’article L 2314-7 du code du travail, des élections partielles doivent ...
Participatif
30/05/2016
Rupture de contrat : la recodification s’est faite à droit constant, une nouvelle illustration par
la Cour de cassation :
L’ancien article L 321-2-1 du Code du travail, introduit par la loi de modernisation sociale...
Participatif
18/05/2016
Rupture du contrat : pas d’obligation de référence à la situation du groupe dans la lettre de licenciement économique :
La lettre de licenciement pour motif économique doit mentionner la raison économique...
Participatif
06/05/2016
Contrat de travail : la contrepartie financière de la clause de non-concurrence :
La clause de non-concurrence vise à interdire au salarié, après la rupture de...
Participatif
02/05/2016
Vers un revirement de la Cour de cassation en matière de réparation du préjudice ? :
Par un arrêt d’importance qui fera l’objet d’une publication au rapport...
Participatif
11/04/2016
La France épinglée par le BIT quant aux règles de désignation du délégué syndical :
Force Ouvrière avait déposé une plainte en décembre 2009 portant sur la...