Didier Porte
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Secrétaire confédéral FO
département fORMATION DES MILITANTS SYNDICAUX
Informations
- Inscrit(e) le 10/02/2011
Participatif
05/04/2016
L’intérêt à agir du syndicat :
Par deux arrêts du même jour, la chambre sociale de la Cour de cassation, peaufine les...
Participatif
30/03/2016
Les allocations chômage doivent-elles être déduites du montant des rappels de salaire en cas de requalification de CDD successifs en CDI ? :
Par un arrêt récent (Cass. soc., 16 mars 2016, n° 15-11396), la Cour de cassation a...
Participatif
22/03/2016
Liste commune : attention à la rédaction de l’accord de répartition ! :
Il ressort de l’article L 2122-3 du code du travail que : « lorsqu’une liste...
Participatif
17/03/2016
La structure de la rémunération : un avantage individuel acquis :
La Cour de cassation a récemment apporté d’importantes précisions...
Participatif
15/03/2016
Rétropédalage sur l’indemnité kilométrique vélo :
Le décret d’application relatif à l’indemnité kilométrique...
Participatif
07/03/2016
Priver le salarié licencié pour faute lourde de l’indemnité compensatrice de congés payés est contraire à la Constitution :
Le verdict du Conseil constitutionnel était attendu. Sa teneur ne nous étonne en rien...
Participatif
29/02/2016
Touche pas à mon contrat de travail sans mon accord exprès ! :
Dans un arrêt du 10 février 2016 (Cass. soc., 10 février 2016, n° 14-26147),...
Participatif
24/02/2016
La Cour de cassation applique, pour la première fois, le plafonnement de l'indemnisation prud'homale :
Par un arrêt en date du 3 février 2016 (Cass. soc., 3 février 2016, n°...
Participatif
22/02/2016
La messagerie personnelle du salarié protégée par la Cour de cassation :
C’est en 2001 que la Cour de cassation a reconnu le droit du salarié « au respect...
Participatif
08/02/2016
Délit d’entrave et récupération des heures de délégation :
Dans un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 janvier...