Didier Porte
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Secrétaire confédéral FO
département fORMATION DES MILITANTS SYNDICAUX
Informations
- Inscrit(e) le 10/02/2011
Participatif
13/02/2017
L’usage en droit du travail :
L’usage est une pratique répétée de l’employeur marquant sa volont...
Participatif
07/02/2017
Grève et licenciement pour faute lourde : de nouvelles précisions et illustrations :
Un salarié gréviste ne peut faire l’objet d’une sanction ou être...
Participatif
01/02/2017
Désignation du CHSCT par scrutins séparés :
Le collège désignatif, constitué par les membres élus du comité d...
Participatif
17/01/2017
Le transfert conventionnel « made in loi sur le travail » confronté au principe d’égalité de traitement :
La Cour de cassation (Cass. soc., 4 janvier 2017, n° 16-40243) a refusé de transmettre...
Participatif
10/01/2017
Permis de conduire et contrat de travail : précisions sur les conséquences des infractions :
Lorsque le contrat de travail implique la conduite d’un véhicule, l'employeur peut...
Participatif
20/12/2016
Le syndicat et le respect des valeurs républicaines : condition sine qua non pour se présenter à des élections :
Dans une décision en date du 12 décembre 2016, à la forte publicité...
Participatif
06/12/2016
Rupture conventionnelle et conséquence du défaut d’entretien(s) :
Dans une décision du 1er décembre 2016, qui figurera à son rapport annuel,...
Participatif
30/11/2016
Reclassement du salarié inapte : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence :
Par deux arrêts rendus le 23 novembre 2016, à la publicité maximale (PBRI),...
Participatif
23/11/2016
Licenciement économique : la Cour de cassation clarifie la notion de groupe :
Par trois arrêts rendus le 16 novembre 2016, à la publicité maximale (PBRI)...
Participatif
07/11/2016
Présomption de justification des différences de traitement opérées par accord d’établissement :
Par un arrêt d’importance, la chambre sociale de la Cour de cassation étend la pr...