Didier Porte

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Secrétaire confédéral FO

département fORMATION DES MILITANTS SYNDICAUX 


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  • Inscrit(e) le 10/02/2011

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Le conseiller du salarié doit-il justifier de sa qualité ? : Les décisions de la Cour de Cassation concernant le conseiller du salarié sont...

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Il ne faut pas confondre syndicats et cabinets d'avocats... : L’activité syndicale : la Cour de Cassation vient de se pencher sur sa dé...

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L'amplitude et la charge de travail doivent rester raisonnables : Malgré la décision du Comité européen des droits sociaux, qui, fin 2010,...

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Représentant syndical au CE : l'exigence d'avoir deux élus est-elle conforme à la convention européenne des Droits de l'Homme ? : Alors que certains tribunaux d’instance avaient reconnu que l’exigence d’avoir...

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Un conflit persistant avec sa hiérarchie peut-il justifier une prise d'acte ? : En cas de manquement suffisamment grave de l’employeur à ses obligations contractuelles...

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Du changement dans le processus électoral : Le processus électoral en entreprise fait l’objet d’un encadrement précis...

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Rial : la justice annule le licenciement d'une syndicaliste : Après deux ans de bataille juridique, FO a obtenu l’annulation du licenciement de sa d...

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Sous quelles conditions un salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise peut-il bénéficier du statut protecteur ? : Dans une décision QPC du 14 mai 2012, le Conseil constitutionnel était venu pré...

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Représentant syndical au CE : désignation différente dans les entreprises de moins de 300 salariés : Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 20 juin 2012 (Cass. soc....

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Congé de paternité : l'employeur peut-il s'opposer aux dates choisies par le salarié ? : Une naissance : un heureux événement qui n’enthousiasme pas toujours au plus...