Didier Porte

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Secrétaire confédéral FO

département fORMATION DES MILITANTS SYNDICAUX 


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  • Inscrit(e) le 10/02/2011

MES ARTICLES

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Relation de co-emploi : pour le meilleur et pour le pire : En « filialisant », quand elles n’externalisent pas complètement, beaucoup...

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La CJUE préconise le report des congés payés du salarié malade pendant ces derniers : Force Ouvrière a déjà, à maintes occasions, soulevé la non...

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Le harcèlement moral doublement sanctionnable : Alors que la définition du harcèlement sexuel, déclarée...

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Les assistantes maternelles employées par des particuliers ont-elles droit à l’indemnité légale de licenciement ? : La Cour de Cassation a été saisie de la question suivante : les assistantes...

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L'employeur doit être informé avant sa saisine du conseil de prud'hommes : Par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 16 mai 2012 (Cass. soc., 16 mai 2012, n°...

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Accès aux documents détenus par le salarié : La Cour de Cassation précise que les fichiers informatiques créés sur un...

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Soyez raisonnable : six mois de période d'essai, c'est plus qu'assez : Par un arrêt en date du 10 mai 2012 (Cass. soc., 10 mai 2012, n° 10-28.512, FS-P+B), la...

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Une confédération ne peut se prévaloir des scores obtenus par un syndicat que si l'affiliation est connue des électeurs : Dans deux décisions du 12 avril 2012, dont l’une figurera dans son rapport annuel, la...

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Chaque heure travaillée doit être payée : Les 40 000 personnes qui mettent les prospectus dans les boîtes aux lettres vont enfin pouvoir...

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L'obligation de reclasser le salarié inapte est indépendante du délai d'un mois : Par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 21 mars 2012 (Cass. soc., 21 mars 2012, n°...