Didier Porte
Votre organisation
Votre présentation
Secrétaire confédéral FO
département fORMATION DES MILITANTS SYNDICAUX
Informations
- Inscrit(e) le 10/02/2011
Participatif
06/05/2013
Le protocole d'accord préélectoral ne peut durcir électorat et éligibilité :
Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation, en date du 20 mars 2013 (Cass. Soc...
Participatif
02/04/2013
L'égalité de traitement ne s'applique pas à la prévoyance entre catégories professionnelles :
Dans une décision du 8 juin 2011, largement commentée et à la publicité...
Participatif
25/03/2013
Revirement de jurisprudence : l’indemnité pour travail dissimulé peut se cumuler avec l’indemnité de licenciement :
En cas de dissimulation d’activité (art. L.8221-3 du Code du travail) ou d’emploi...
Participatif
15/03/2013
La Cour de Cassation se penche sur le CHSCT :
On ne dira jamais assez le rôle crucial, et parfois littéralement vital, des CHSCT (les...
Participatif
08/03/2013
Désignation des DSC et RSS : la Cour de Cassation fait machine arrière :
Moins d’un an après avoir rendu sa décision si contestable sur la dé...
Participatif
25/02/2013
L’annulation du retrait de permis rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse :
La question s’est souvent posée de savoir si le retrait ou la suspension du permis de...
Participatif
01/02/2013
Tenue de travail obligatoire : le salarié a-t-il droit à des contreparties ? :
Un peu de tenue. Parfois même beaucoup. Les raisons pour lesquelles un salarié doit rev...
Participatif
24/01/2013
Une clause de conciliation empêche-t-elle de saisir directement le Conseil de Prud'hommes ? :
Déjà attentive aux clauses dans les contrats de travail, la Cour de Cassation ne...
Participatif
22/01/2013
Les salariés mis à disposition sont-ils éligibles à la DUP dans l'entreprise utilisatrice ? :
Par le biais de la délégation unique du personnel (DUP), sorte de fusion du comit...
Participatif
10/01/2013
Peut-on utiliser la biométrie pour contrôler les horaires de travail ? :
L’utilisation de la biométrie dans le milieu du travail est strictement encadrée...