Didier Porte
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Secrétaire confédéral FO
département fORMATION DES MILITANTS SYNDICAUX
Informations
- Inscrit(e) le 10/02/2011
Participatif
04/11/2013
Diffamation et injure : un syndicat peut-il être poursuivi pénalement en tant que personne morale ? :
D'après l’article 121-2 du Code pénal, les personnes morales, à l...
Participatif
30/10/2013
Comment lutter contre la discrimination en entreprise ? :
D'ici la fin de l'année, le Défenseur des droits rendra un rapport sur la...
Participatif
17/10/2013
Licenciement disciplinaire : pas de faute lorsque les faits sont la conséquence de troubles psychiques :
Lorsque les faits reprochés sont en rapport avec son état pathologique, un salari...
Participatif
11/10/2013
Le jugement annulant une désignation pour défaut de représentativité constitue-il un « fait nouveau » de nature à remettre en cause une autre désignation » ? :
En matière de désignation de délégués syndicaux ainsi que de repr...
Participatif
01/10/2013
Rupture conventionnelle : l’existence d’un différend préalable entraîne-t-il l’invalidité de la convention de rupture ? :
Depuis 2008, les ruptures conventionnelles ont connu un franc succès (16 % des fins de CDI en...
Participatif
25/09/2013
Représentants du personnel : violation du statut protecteur et droit à l’indemnité forfaitaire :
Classiquement, la Cour de Cassation considère qu’un salarié licencié en...
Participatif
08/07/2013
La nullité du PSE entraîne bien la nullité des départs volontaires qui y sont liés ! :
Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation rendue en date du 15 mai 2013 (n...
Participatif
11/06/2013
La page Facebook n'est pas un lieu public :
Pour la Cour de Cassation, dès lors que le salarié a activé les paramè...
Participatif
10/06/2013
Quelles sont les limites au principe d’égalité de traitement ? :
Dans un arrêt en date du 24 avril 2013 (Cass. soc., 24 avril 2013, n° 12-10.196, FS-P+B+R...
Participatif
24/05/2013
La Cour de Cassation met fin à l'incertitude sur le respect du délai de prévenance d'une rupture de période d'essai :
Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation (Cass. soc., 23 janvier 2013, n°...