Didier Porte
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Secrétaire confédéral FO
département fORMATION DES MILITANTS SYNDICAUX
Informations
- Inscrit(e) le 10/02/2011
Participatif
13/03/2014
Liste commune et désignation d'un délégué syndical commun :
Pour la Cour de Cassation il n’est pas question d’union qui puisse faire la force... Du...
Participatif
28/02/2014
Représentativité syndicale : certains critères sont acquis pour toute la durée du cycle :
Par un arrêt en date du 14 novembre 2013, la Cour de Cassation est venue préciser quels...
Participatif
21/02/2014
Quelles compensations pour les heures passées en réunion par un salarié protégé pendant ses congés ? :
Dans un arrêt du 27 novembre (Cass. soc., 27-11-2013, n° 12-24465), la Cour de Cassation s...
Participatif
05/02/2014
Vers l’extension du droit à réparation des salariés protégés ? :
Par un arrêt en date du 27 novembre 2013 (Cass. soc., 27 novembre 2013, n° 12-20301, P+B+R...
Participatif
28/01/2014
Accès à la justice : suppression du timbre à 35 euros :
Christiane Taubira l’avait annoncé en juillet dernier, c’est chose faite : l...
Participatif
02/01/2014
La Cour de Cassation ne révisera plus le montant des heures supplémentaires :
C’est par une série de quatre arrêts, en date du 4 décembre 2013 (Cass.soc...
Participatif
12/12/2013
La reconnaissance conventionnelle de l’UES n’est plus subordonnée à la condition d’unanimité :
C’est par un arrêt en date du 14 novembre 2013 (Cass.soc., 14 novembre 2013, n° 13...
Participatif
04/12/2013
Une fois la nullité du PSE avérée, l’employeur doit-il reprendre les procédures de consultation depuis le début ? :
« La nullité de la procédure de licenciement prévue par l’article L...
Participatif
28/11/2013
Prise d’acte : un salarié ne peut invoquer que des faits connus au jour de la prise d’acte :
Face à des manquements suffisamment graves de l’employeur, le salarié peut...
Participatif
14/11/2013
Modulation du temps de travail et accord du salarié : quand la loi Warsmann est-elle applicable ? :
La mesure qui affecte un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail d...