Didier Porte
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Secrétaire confédéral FO
département fORMATION DES MILITANTS SYNDICAUX
Informations
- Inscrit(e) le 10/02/2011
Participatif
08/11/2017
Accident du travail : pour qui dansait-il ? :
C’est à l’employeur de prouver que l’accident du travail n’a rien ...
Participatif
06/11/2017
La protection du futur candidat aux élections professionnelles :
Dans un arrêt publié au bulletin (Cass. soc., 11 octobre 2017, n° 16-10139), la...
Participatif
02/11/2017
Accord de fin de conflit : la prime revalorisée devient prime conventionnelle :
Par un arrêt en date du 12 octobre 2017 (Cass. soc., 12 octobre 2017, n° 15-29520),...
Participatif
24/10/2017
Moyens du comité social et économique (CSE) : le compte n’y est pas ! :
Au vu du projet de décret relatif à la composition du CSE et au nombre de dél...
Participatif
18/10/2017
Interdiction des clauses d’indexation automatique des salaires, même partielle :
Si la fixation des salaires est en principe libre, il existe toutefois certaines limites à...
Participatif
10/10/2017
Comité social et économique : une mise en place étalée dans le temps :
Le comité social et économique (CSE) regroupe les DP, le CE et le CHSCT en une seule...
Participatif
25/09/2017
Harcèlement moral ou sexuel : dénoncez-le haut et fort ! :
Le 13 septembre 2017, la Cour de cassation a rendu une décision pour le moins « ...
Participatif
20/09/2017
Consultation du CE et délai préfix : validé par le Conseil Constitutionnel, le débat reste, malgré tout, ouvert… :
Dans une décision du 4 août 2017, le Conseil constitutionnel a jugé que le...
Participatif
06/09/2017
Fichage génétique d’un syndicaliste : la France condamnée par la CEDH :
Pour avoir condamné un syndicaliste qui avait refusé un prélèvement d...
Participatif
05/09/2017
La représentativité équilibrée hommes-femmes dans les comités d’entreprise :
Depuis le 1er janvier 2017, les dispositions issues de la loi Rebsamen n° 2015-994 du 17 ao...