Didier Porte
Votre organisation
Votre présentation
Secrétaire confédéral FO
département fORMATION DES MILITANTS SYNDICAUX
Informations
- Inscrit(e) le 10/02/2011
Participatif
23/01/2018
Représentation équilibrée et proportionnelle aux élections professionnelles : FO obtient gain de cause :
Par la décision n° 2017-686 QPC du 19 janvier 2018, le Conseil Constitutionnel vient...
Participatif
22/01/2018
Géolocalisation : défaut d’information individuelle, pas de décision hâtive ! :
Par un arrêt en date du 20 décembre 2017 (n° 16-12569), la Cour de cassation a...
Participatif
28/12/2017
Protocole de fin de conflit : pas de différence de traitement entre les grévistes et les non-grévistes :
Par un arrêt en date du 13 décembre 2017 (n° 16-12397), la Cour de cassation a...
Participatif
21/12/2017
Contestation d’une rupture conventionnelle : soyez vigilants ! :
Par un arrêt, en date du 7 décembre 2017 (n° 16-10220), la Cour de cassation a...
Participatif
13/12/2017
Port de signes religieux : la règle à suivre est donnée :
Il nous semble opportun de revenir de manière plus approfondie sur un arrêt rendu par...
Participatif
11/12/2017
Retour sur l’histoire des comités d’entreprise… :
Avec l’entrée en application progressive du comité social et économique ...
Participatif
05/12/2017
Invitation à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) : des précisions :
Le récent arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 novembre 2017 (Cass. soc., 15...
Participatif
01/12/2017
Prud'hommes : le champ géographique d’intervention des défenseurs syndicaux n’est plus limité :
Dans une décision du 17 novembre 2017 (n° 403535), le Conseil d'État les...
Participatif
28/11/2017
La représentativité d’un syndicat catégoriel au niveau de la branche : comment mesurer l’audience ? :
Dans un arrêt rendu le 8 novembre 2017, le Conseil d'État s’est prononc...
Participatif
17/11/2017
Sanction d’une sévérité excessive : le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse :
Il appartient au juge d’apprécier non seulement le caractère réel du...