La rupture conventionnelle se substitue à la rupture d’un commun accord du droit commun ! : À l’occasion d’un arrêt très récent destiné à...

Contrat de travail : quelles nouveautés pour les stagiaires en entreprise ? : La multiplication des stages en entreprise ces dernières années a créé...

Un salarié peut-il percevoir un salaire inférieur au SMIC ? : Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est un salaire horaire brut. Tout salari...

Une convention collective ne peut exclure les salariés licenciés pour inaptitude d’origine non professionnelle du bénéficie de l’indemnité conventionnelle de licenciement : Par un arrêt de la chambre sociale en date du 8 octobre 2014 (Cass. soc., 8-10-14, n° 13...

Rupture du contrat de travail : du nouveau sur l’organisation de la visite de reprise : Récemment, la Cour de cassation a apporté des précisions sur l’absence d...

Validité de la rupture conventionnelle à tout-va : Par un arrêt en date du 30 septembre 2014 (Cass. soc., 30-9-2014, n° 13-16297) qui...

La convention collective des experts-comptables censurée, jusqu’où ira la Cour de cassation ? : Une de plus ! La Cour de cassation (sur un moyen relevé d’office) censure la...

Sans contrat de travail écrit, quelle requalification un salarié à temps partiel peut-il obtenir ? : En l’absence d’un contrat écrit mentionnant la durée du travail et sa r...

Le temps de trajet entre deux clients correspond à du temps de travail effectif : La chambre sociale de la Cour de cassation a déjà répondu à la question...

Réintégration d’un salarié protégé et hostilité du personnel de l’entreprise : Un salarié protégé, accusé par une salariée de harcèlement...