Didier Porte
Votre organisation
Votre présentation
Secrétaire confédéral FO
département fORMATION DES MILITANTS SYNDICAUX
Informations
- Inscrit(e) le 10/02/2011
Participatif
07/05/2015
Les modalités de désignation du représentant syndical au CE sont
« gravées dans le marbre » au moment de l’élection :
Les modalités de désignation du représentant syndical au CE varient selon que l...
Participatif
29/04/2015
Rupture du contrat : n’oubliez pas d’informer votre nouvel employeur de l’existence de votre mandat extérieur en cas de transfert d’entreprise ! :
Par un important arrêt de la Cour de cassation en date du 15 avril dernier qui figurera...
Participatif
24/04/2015
Interdiction de minorer la contrepartie financière stipulée dans une clause de non-concurrence suivant le mode de rupture :
Une clause de non-concurrence doit comprendre une contrepartie pécuniaire (Cass. soc., 10...
Participatif
13/04/2015
Un nouveau tournant dans le recours aux CDD :
Par un arrêt de la chambre sociale en date du 25 mars dernier (Cass. soc., 25 mars 2015, n°...
Participatif
08/04/2015
La rupture conventionnelle, un édifice en pleine construction :
Par deux arrêts récents, la Cour de cassation apporte une nouvelle pierre à l...
Participatif
16/03/2015
Éclaircissements sur l’articulation entre le licenciement et la rupture conventionnelle :
Dans trois arrêts rendus le 3 mars dernier, la Haute Cour a apporté des é...
Participatif
11/03/2015
Rupture du contrat : les dernières précisions jurisprudentielles relatives au rôle de l’administration concernant le PSE :
La jurisprudence nous a récemment apporté d’importantes précisions...
Participatif
23/02/2015
Ouverture des magasins le dimanche : Bricorama condamnée au versement d'une astreinte provisoire par la Cour d'appel de Versailles :
Alors que le projet de loi Macron tente de réglementer le travail dominical et a des...
Participatif
13/02/2015
Les DP peuvent être assistés d’un représentant par confédération syndicale lors des réunions :
Par un arrêt en date du 28 janvier 2015 (Cass. soc., 28 janvier 2015, n° 13-24242 PB), la...
Participatif
02/02/2015
Revirement de jurisprudence : l’égalité de traitement présumée ! :
Par un arrêt de la chambre sociale en date du 27 janvier 2015 (pourvoi n° 13-22179), la...