Didier Porte
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Secrétaire confédéral FO
département fORMATION DES MILITANTS SYNDICAUX
Informations
- Inscrit(e) le 10/02/2011
Participatif
27/01/2015
La durée maximale d’une mise à pied disciplinaire doit être fixée par le règlement intérieur :
Un employeur ne peut infliger une sanction disciplinaire à un salarié qu’à...
Participatif
22/01/2015
Le recours aux heures complémentaires peut conduire à la requalification d’un contrat à temps partiel en temps plein :
Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 17 décembre 2014 ...
Participatif
13/01/2015
Élections professionnelles : les horaires du scrutin peuvent-ils figurer dans un document annexé au procès-verbal ? :
En principe, l’absence de mention dans le procès-verbal des élections des heures...
Participatif
06/01/2015
Quelle est la législation en matière de périodes de travail ? :
Les limites à la durée de travail sont les suivantes.La durée maximale...
Participatif
23/12/2014
Complément d’indemnité spécifique de rupture conventionnelle homologuée :
Aux termes de l’article L 1237-13 du Code du travail, la convention de rupture définit...
Participatif
19/12/2014
Temps partiel/heures complémentaires : vendeuse et contrat de travail :
Il y a un an, j’ai signé un contrat de 14h00 « étudiant »,...
Participatif
18/12/2014
Réintégration du salarié protégé, quid des allocations chômage ? :
Lors du licenciement d’un salarié protégé sans sollicitation de l&rsquo...
Participatif
17/12/2014
Mon jour de repos hebdomadaire est-il obligatoirement le dimanche ? :
Oui et non. Le salarié doit obligatoirement bénéficier d’un jour de repos...
Participatif
15/12/2014
Un syndicat a un intérêt à agir en justice contre les modalités d’une expertise judiciaire :
Par un arrêt publié de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 2 d...
Participatif
10/12/2014
Mon employeur veut modifier la répartition de mes horaires de travail ; en a-t-il le droit ? :
L’employeur peut modifier la répartition de la durée du travail entre les jours...