Didier Porte
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Secrétaire confédéral FO
département fORMATION DES MILITANTS SYNDICAUX
Informations
- Inscrit(e) le 10/02/2011
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13/07/2015
Salariés grévistes : attention à vos revendications professionnelles ! :
La grève est définie en jurisprudence comme une cessation collective et concerté...
Participatif
07/07/2015
Contrat de travail : remplacement en cascade et CDD sans terme précis :
Parmi les motifs de recours au CDD figure le remplacement d’un salarié absent (art. L...
Participatif
01/07/2015
Durée du travail : illicéité d’une convention de forfait et travail dissimulé :
Par un arrêt en date du 16 juin dernier (Cass. soc., 16 juin 2015, n° 14-16953, PB), les...
Participatif
24/06/2015
La perte de représentativité pour défaut d’indépendance du syndicat :
Depuis la loi du 20 août 2008, la représentativité s’apprécie ...
Participatif
17/06/2015
L’indemnité plancher de rupture conventionnelle des journalistes n’est autre que l’indemnité légale de licenciement de droit commun :
En vertu de l’article L 7112-3 du code du travail, les journalistes professionnels bén...
Participatif
09/06/2015
Convention collective : les dernières précisions jurisprudentielles en matière de transfert conventionnel :
En présence d’un transfert conventionnel, le nouvel employeur est-il tenu de payer au...
Participatif
01/06/2015
La liberté d’expression des salariés sur internet sous haute protection du juge :
Un salarié est licencié pour faute grave pour avoir critiqué sur un site...
Participatif
28/05/2015
L’indemnisation des congés payés conventionnels : « le parcours du combattant » :
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la...
Participatif
15/05/2015
Une prise d’acte de la rupture du contrat de travail se justifie-t-elle lorsque le harcèlement a cessé ? :
Dans un arrêt du 11 mars dernier (Cass. soc., 11 mars 2015, n° 13-18603), la Cour de...
Participatif
12/05/2015
Les primes conventionnelles versées aux salariés à temps partiel doivent-elles être proratisées ? :
On sait que le code du travail prévoit expressément que, compte tenu de la duré...