Didier Porte
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Secrétaire confédéral FO
département fORMATION DES MILITANTS SYNDICAUX
Informations
- Inscrit(e) le 10/02/2011
Participatif
09/11/2015
Enregistrement tardif du contrat d’apprentissage : pas de nullité :
Selon les articles L. 6224-1 et R. 6224-1 du code du travail, le contrat d’apprentissage doit ...
Participatif
05/11/2015
Montant de l’indemnité due pour violation du statut protecteur d’un salarié :
La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur le montant de l’indemnité...
Participatif
04/11/2015
Interprétation d’une convention collective : la Cour de cassation donne le mode d’emploi :
À l’occasion d’un arrêt rendu en assemblée plénière le...
Participatif
27/10/2015
Ce qu’il faut savoir sur le travail en soirée :
La loi Macron du 6 août 2015, qui autorise de nouvelles dérogations au repos dominical,...
Participatif
19/10/2015
Une prise d’acte est-elle possible après l’écoulement du délai de rétractation de la rupture conventionnelle ? :
La Cour de cassation affine chaque jour les contours des régimes de la rupture...
Participatif
16/10/2015
Représentants du personnel : pour une plus grande effectivité du statut protecteur :
Par un arrêt en date du 23 septembre 2015 (Cass. soc., 23 septembre 2015, n° 14-10648 PB),...
Participatif
06/10/2015
La rupture conventionnelle, encore et toujours ! :
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur les effets d’une...
Participatif
05/10/2015
L’accord du salarié au renouvellement de la période d’essai ne peut résulter de la seule signature de la lettre de renouvellement :
La période d’essai peut être renouvelée une fois (art. L. 1221-21 du code...
Participatif
29/09/2015
L’égalité de traitement sous les feux de la rampe :
Le principe d’égalité de traitement peut être résumé ainsi...
Participatif
21/09/2015
Droit syndical : nouvelle victoire sur la recevabilité de l’action en justice des syndicats :
Les syndicats peuvent devant toutes les juridictions exercer tous les droits réservés ...