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Un nouveau bulletin de paie plus lisible, plus pédagogique : c'est possible, depuis le 1er mars
La version actuelle du bulletin de paie a nourri de vives critiques : accumulation d'intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l'employeur...
Le nouveau modèle de bulletin de paie devrait être plus lisible et plus pédagogique.
Un décret et un arrêté, parus au Journal Officiel du 26 février 2016, prévoient un nouveau modèle de bulletin de paie et la mise en place d'un référentiel des intitulés de paie.
Le décret prévoit la construction d’un référentiel des intitulés de paie, permettant de retenir, pour chaque ligne, la mention la plus compréhensible possible. Un arrêté fixera les libellés obligatoires.
Les informations mentionnées sur le bulletin sont simplifiées : la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale est supprimée, les lignes de cotisation de protection sociale sont regroupées par risque couvert, les autres contributions relevant de l’employeur sont regroupées en une seule ligne.
Une information des salariés sur le coût du travail est prévue, en insérant sur le bulletin de paie la somme du salaire brut et des contributions de l’employeur et le montant total des allégements financés par l’État, ayant une conséquence sur les cotisations sociales.
L’obligation d’un récapitulatif annuel accompagnant le bulletin présentant des regroupements de cotisation est supprimée.
L'arrêté fixe les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail
Dès le 1er mars 2016, les employeurs qui le souhaitent pourront utiliser la nouvelle fiche de paie.
Ces nouvelles dispositions s'appliqueront obligatoirement à compter du 1er janvier 2017 aux employeurs d'au moins 300 salariés et à compter du 1er janvier 2018 aux autres employeurs.
Déjà, des entreprises volontaires (*) ont signé une charte, vendredi 26 février 2016, dans laquelle elles s'engagent à mettre en place une fiche de paie clarifiée pour leurs salariés au cours du premier trimestre.
(*) Dont : Société Générale, Safran...
Le nouveau modèle de bulletin de paie devrait être plus lisible et plus pédagogique.
Un décret et un arrêté, parus au Journal Officiel du 26 février 2016, prévoient un nouveau modèle de bulletin de paie et la mise en place d'un référentiel des intitulés de paie.
Le décret prévoit la construction d’un référentiel des intitulés de paie, permettant de retenir, pour chaque ligne, la mention la plus compréhensible possible. Un arrêté fixera les libellés obligatoires.
Les informations mentionnées sur le bulletin sont simplifiées : la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale est supprimée, les lignes de cotisation de protection sociale sont regroupées par risque couvert, les autres contributions relevant de l’employeur sont regroupées en une seule ligne.
Une information des salariés sur le coût du travail est prévue, en insérant sur le bulletin de paie la somme du salaire brut et des contributions de l’employeur et le montant total des allégements financés par l’État, ayant une conséquence sur les cotisations sociales.
L’obligation d’un récapitulatif annuel accompagnant le bulletin présentant des regroupements de cotisation est supprimée.
L'arrêté fixe les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail
Dès le 1er mars 2016, les employeurs qui le souhaitent pourront utiliser la nouvelle fiche de paie.
Ces nouvelles dispositions s'appliqueront obligatoirement à compter du 1er janvier 2017 aux employeurs d'au moins 300 salariés et à compter du 1er janvier 2018 aux autres employeurs.
Déjà, des entreprises volontaires (*) ont signé une charte, vendredi 26 février 2016, dans laquelle elles s'engagent à mettre en place une fiche de paie clarifiée pour leurs salariés au cours du premier trimestre.
(*) Dont : Société Générale, Safran...
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