Rien ne va plus pour le crédit d’impôt recherche (CIR) créé en 1983, modifié en 2008 et censé soutenir la recherche et le développement (R&D) des entreprises.
En complément des dispositions déjà prévues par la loi de sécurisation de l’emploi, la loi « Florange » crée une nouvelle procédure afin de prévenir la fermeture des sites industriels rentables.
Faire le point à mi-parcours sur la mise en place des nouveaux dispositifs de lutte contre la précarité dans la fonction publique découlant de la loi (*) de mars 2012 : c'est ce à quoi se sont livrés les sénateurs Jacqueline Gourault et Philippe Kaltenbach dans una rapport remis il y a quelques jours, au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
