Le projet de loi sur l’emploi des non-titulaires (891 000 contractuels) de la fonction publique devrait être examiné par le Sénat les 25 et 26 janvier prochains.

Un arrêt du Conseil d'État du 30 décembre dernier donne un éclairage intéressant sur le cas particulier soulevé par une fonctionnaire stagiaire qui avait effectué son stage sur un emploi ne correspondant pas au grade dans lequel il avait pour vocation d'être titularisé.