Participatif
Périmètre des référendums d'entreprise : les juges privilégient l'expression de l'intérêt collectif le plus large
Les référendums, post-loi El Khomri, de Novo Nordisk et de RTE ont été contestés en justice au niveau du périmètre des salariés éligibles au vote.
Les syndicats plaignants considérant que seuls les salariés concernés par la question posée devaient prendre part au vote.
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