• Passeport prévention : ce qui change en 2026 pour les employeurs et les élus CSE

    Créé par la loi du 2 août 2021, le passeport prévention entre enfin dans sa phase opérationnelle en 2026. Depuis le 16 mars, les employeurs ont l’obligation de déclarer les formations SST de leurs salariés dans cet espace numérique sécurisé. Un nouveau levier concret pour les élus CSE dans leur mission de suivi de la santé et sécurité au travail.

    Rita CHACRA ven 29/05/2026 - 15:32
  • Transparence des salaires : ce qui change avec la directive européenne
    Une réforme majeure en préparation
    Rita CHACRA lun 09/03/2026 - 16:15
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    15 / 01 / 2026 | 111 vues

    ASC et CSE : prolongation du délai de mise en conformité sur le critère d’ancienneté jusqu’au 31 décembre 2026

    Les CSE disposent d’un nouveau délai pour se mettre en conformité concernant l’attribution des activités sociales et culturelles (ASC). L’échéance, initialement prévue au 31 décembre 2025, est désormais repoussée au 31 décembre 2026. Cette prolongation permet aux CSE de sécuriser leurs pratiques à la suite de l’évolution des règles relatives au critère d’ancienneté, désormais jugé discriminatoire.
  • Matinale CSE : Mettre votre comptabilité en conformité avec la réforme 2025 !

    Trésoriers et élus CSE : votre comptabilité doit changer !
     

    Rita CHACRA lun 12/01/2026 - 20:55
    Date de la rencontre
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    21 / 11 / 2025 | 2498 vues

    CSE et Facturation Électronique 2026 : Êtes-vous concerné ?

    La réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur à partir du 1er septembre 2026. Elle impose de nouvelles obligations pour les entreprises assujetties à la TVA en matière d’émission et de réception de factures.

     

    Mais qu’en est-il des Comités Sociaux et Économiques (CSE) ? Sont-ils concernés ?

     

  • APLD Rebond : Un nouveau dispositif pour soutenir les entreprises face à une réduction durable d’activité
    Sur 12 mois glissants à fin juin 2025, le nombre de défaillances d’entreprises (ouvertures de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire directes) a augmenté de +5,2%, contre +11,8% fin mars 2025, et +18% fin 2024. La tendance à l’accalmie se confirme, donc malgré de nombreuses incertitudes économiques.
    Rita CHACRA ven 03/10/2025 - 00:58
  • L’expertise risque grave : comment définir le risque grave pour recourir à cette expertise ?
    L’expertise risque grave : une ressource externe du CSE
    Rita CHACRA ven 07/03/2025 - 00:35
  • Vers un nouveau pic de défaillances d’entreprises en 2025
    Le bilan de la Banque de France, publié en début d’année, décompte près de 55.500 défaillances d’entreprises en 2023, soit +34 % par rapport à 2022. Selon les économiste, une vague de défaillances devrait continuer de monter en 2024.
    Rita CHACRA mer 17/07/2024 - 23:15