Les heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures de travail effectif par semaine. Elles sont accomplies, en principe, à la demande de l’employeur. « En principe », car un accord tacite peut tout changer.

Le document unique d’évaluation des risques doit être rédigé dans toute entreprise employant un ou plusieurs salariés. Si l'employeur ne remplit pas cette obligation, il peut être sanctionné. Il ne doit pourtant pas être vu que comme une contrainte : il s’agit d’une étape importante dans l'amélioration de la prévention des risques professionnels.

« Par delà le débat sur la combinaison des paramètres permettant de sauvegarder le système par répartition auquel nous sommes collectivement attachés, il conviendrait d'examiner les différentes pistes de développement des systèmes par capitalisation, en complément de la répartition, a

Jeudi, c’est l’Ascension. Beaucoup vont profiter de ce jour férié pour bénéficier d’un week-end plus long et « faire le pont ». Lorsque l’employeur met en place un pont, il doit respecter une procédure particulière : consulter les représentants du personnel, récupérer les heures perdues etc.

De nombreux salariés ont un accès à Internet, une adresse électronique professionnelle qui est utilisée à des fins personnelles. À leur insu, ils reçoivent parfois des messages avec des images n’ayant aucun rapport avec le travail. Cela ne justifie pas forcément un licenciement, qui plus est pour faute grave.

Étant donné les restrictions qu’elle impose au salarié, une clause de non-concurrence doit notamment prévoir une contrepartie financière. Il n’est pas possible de prévoir que le montant de cette contrepartie sera minoré en cas de licenciement pour faute.

L’organisation des élections professionnelles est source de nombreux contentieux, surtout depuis la réforme de 2008. La moindre erreur est susceptible d’entraîner l’annulation de tout le processus. Et même sans erreur, il existe des situations obligeant à tout recommencer.

L’employeur verse au comité d’entreprise deux subventions distinctes destinées à financer le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles. Ces subventions correspondent à un pourcentage de la masse salariale. La question est de savoir si la rémunération des intérimaires est intégrée dans la base de calcul.

La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs n’est pas à prendre à la légère. Dans ce domaine, l’employeur a une obligation de résultat. Un état de santé qui se dégrade en raison des conditions de travail cause un préjudice au salarié, que l’employeur doit réparer par le versement de dommages et intérêts.

Plus de la moitié des salariés français a connu au moins une interruption de leur carrière depuis un premier emploi. Quelles sont les raisons de ces interruptions ? Combien de temps durent-elles ? Quelles sont leurs conséquences sur l’évolution de carrière des salariés et sur leur rémunération ?