Editions Tissot | Miroir Social

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12 / 07 / 2010 | 7 vues

Une délégation de pouvoir en santé et sécurité peut conduire à un licenciement pour faute grave.

Chaque travailleur doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité, ainsi que de celles des personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Ne pas prendre les mesures pour préserver la santé de ses collègues, justifie une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
Emploi, formation et compétences

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25 / 06 / 2010

À quoi ressemblent les stages CE & CHSCT des organismes de formation spécialisés ?

En marge de leur activité de formation agrée des élus CE & CHSCT, les acteurs spécialisés de ce marché font du conseil, de l’assistance, de l’expertise ou encore de l’édition. Tous revendiquent leur indépendance à l’égard des syndicats mais beaucoup affirment être du côté des élus. Tous constatent une augmentation du nombre de stagiaires non syndiqués.
Relations sociales

Emploi, formation et compétences
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21 / 06 / 2010 | 3 vues

Heures supplémentaires : l’accord de l’employeur peut être tacite.

Les heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures de travail effectif par semaine. Elles sont accomplies, en principe, à la demande de l’employeur. « En principe », car un accord tacite peut tout changer.
Organisation du travail
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04 / 06 / 2010 | 3 vues

Document unique : comment bien évaluer les risques dans votre entreprise ?

Le document unique d’évaluation des risques doit être rédigé dans toute entreprise employant un ou plusieurs salariés. Si l'employeur ne remplit pas cette obligation, il peut être sanctionné. Il ne doit pourtant pas être vu que comme une contrainte : il s’agit d’une étape importante dans l'amélioration de la prévention des risques professionnels.
Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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12 / 05 / 2010

Le Medef prépare ses propositions sur les systèmes de retraite par capitalisation

« Par delà le débat sur la combinaison des paramètres permettant de sauvegarder le système par répartition auquel nous sommes collectivement attachés, il conviendrait d'examiner les différentes pistes de développement des systèmes par capitalisation, en complément de la répartition, a
Protection sociale parrainé par MNH
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12 / 05 / 2010 | 13 vues

Jeudi de l’Ascension, jour férié et l’occasion de faire le pont

Jeudi, c’est l’Ascension. Beaucoup vont profiter de ce jour férié pour bénéficier d’un week-end plus long et « faire le pont ». Lorsque l’employeur met en place un pont, il doit respecter une procédure particulière : consulter les représentants du personnel, récupérer les heures perdues etc.
Organisation du travail
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03 / 05 / 2010 | 23 vues

Recevoir des courriels pornos ne justifie pas un licenciement pour faute grave

De nombreux salariés ont un accès à Internet, une adresse électronique professionnelle qui est utilisée à des fins personnelles. À leur insu, ils reçoivent parfois des messages avec des images n’ayant aucun rapport avec le travail. Cela ne justifie pas forcément un licenciement, qui plus est pour faute grave.
Emploi, formation et compétences
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21 / 04 / 2010 | 7 vues

Clause de non-concurrence : le montant de la contrepartie ne dépend pas du motif de départ

Étant donné les restrictions qu’elle impose au salarié, une clause de non-concurrence doit notamment prévoir une contrepartie financière. Il n’est pas possible de prévoir que le montant de cette contrepartie sera minoré en cas de licenciement pour faute.
Emploi, formation et compétences
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01 / 04 / 2010 | 72 vues

Élections professionnelles : elles peuvent être annulées même sans erreur d’organisation

L’organisation des élections professionnelles est source de nombreux contentieux, surtout depuis la réforme de 2008. La moindre erreur est susceptible d’entraîner l’annulation de tout le processus. Et même sans erreur, il existe des situations obligeant à tout recommencer.
Relations sociales
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24 / 03 / 2010 | 3 vues

Budgets du comité d’entreprise : prise en compte des intérimaires ?

L’employeur verse au comité d’entreprise deux subventions distinctes destinées à financer le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles. Ces subventions correspondent à un pourcentage de la masse salariale. La question est de savoir si la rémunération des intérimaires est intégrée dans la base de calcul.
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