Etablissement distinct | Miroir Social

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Comment la direction des politiques sociales de la CDC justifie la suppression de la notion d’établissement ?
Dans une note d'intention partagée avec le comité unique central, la direction des politiques sociales de la CDC affirme son objectif de supprimer la notion d’établissement pour acter un pilotage par site dans le cadre d'un projet global d'évolution de l'organisation.
Rodolphe Helderlé mar 29/10/2024 - 17:16
- Relations sociales
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11 / 12 / 2019 | 123 vues

CSE et découpage de l’entreprise en établissements distincts

Le juge pourrait modifier le périmètre et le nombre des établissements distincts arrêtés par l’accord collectif dès lors que le niveau retenu par l’accord ne correspond pas au niveau pertinent (...)
Relations sociales
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14 / 01 / 2019 | 49 vues

Élections professionnelles : la notion d’établissement distinct refait surface

Par un arrêt de principe voué à une large publicité, la Cour de cassation revient sur la notion d’établissement distinct dans le cadre des élections professionnelles à la SNCF.

C’est la jurisprudence qui a initialement créé cette notion, dans le cadre des élections professionnelles de comité d’entreprise ou de désignation du délégué syndical.
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