• Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    21 / 07 / 2014 | 2 vues

    Clauses de désignation : bientôt un médiateur ?

    La polémique suscitée par l’ANI du 11 janvier 2013 a entraîné deux décisions du Conseil constitutionnel :

    - en juin 2013 : censure des clauses de désignation qui permettaient de désigner, au niveau de la branche, un opérateur unique pour mettre en œuvre un régime négocié par les partenaires sociaux, favorisant la mutualisation des risques.

  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    04 / 10 / 2013 | 10 vues

    Pataquès autour du vrai-faux changement de mutuelle chez Accenture

    En contrat avec le cabinet de conseil depuis 1968, le GAN est l'objet de toutes les attentions des partenaires sociaux depuis quelques mois... Mais pour des raisons qui diffèrent selon le camp. En septembre 2012, l'assureur dénonce les contrats de santé et prévoyance d'Accenture. Les comptes de la mutuelle sont dans le rouge.