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    23 / 11 / 2018 | 82 vues
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    Réforme de la gestion des retraites de l’État : employeurs et usagers satisfaits mais agents du SRE oubliés

    Un groupe de travail s'est tenu début de mois. Il ne portait pas sur la future réforme des retraites mais sur le suivi de la réforme de gestion qui a été confiée au service des retraites de l’État (SRE) en 2009.

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    15 / 06 / 2018 | 6 vues
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    Le code des pensions comporte-t-il encore des dispositions discriminatoires ?

    Fait social, le droit est le reflet de la société. Le code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) est le reflet de la société française mais c’est celle du milieu du XXe siècle dans laquelle la seule valeur sûre était le mariage.

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    13 / 08 / 2013 | 56 vues
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    L’existence d’une discrimination n’implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d’autres salariés

    Le fait que dans une entreprise certains représentants syndicaux aient bénéficié de mesures favorables n’est pas de nature à exclure la discrimination à l’égard d’autres représentants syndicaux.
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    09 / 08 / 2013 | 5 vues
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    Objectif qualité pour le service des retraites de l'État

    Dans une période où l'on va encore beaucoup parler des retraites et que des nouvelles mesures de « réforme » se profilent pour les mois à venir, il est intéressant de faire le point sur un service de l'État, créé il y a maintenant près de quatre ans dans le cadre de la réforme de la modernisation du régime, le service des retraites de l'État (SRE).

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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
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> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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