Par un heureux hasard du calendrier qui ne trompe personne, la Cour des comptes a publié hier un rapport sur trois régimes spéciaux de retraites parmi 42, la veille de la présentation de ses préconisations pour la réforme des retraites par Jean-Paul Delevoye. Beaucoup de ses recommandations se basent sur des approximations, des amalgames et des partis pris.

L’art de répéter toujours les mêmes boniments

La Cour des comptes continue de s’acharner sur le régime spécial des IEG, géré par la CNIEG, alors qu’il est le régime spécial qui s’est le plus transformé. Sa convergence vers le régime général est sans doute la plus avancée de toutes. La Cour nous reparle des avantages en nature, des anticipations de départ, du niveau des retraites, du financement du régime etc. Toutes ces critiques ont déjà reçu des réponses appropriées mais la Cour ne conçoit manifestement pas d’être contredite, surtout quand elle prône la « moins disance » sociale.
 

Concernant les IEG, il est important de rappeler que les retraites sont financées sur l'économie de la branche exclusivement. Si les rémunérations et retraites sont un peu supérieures à la moyenne, c’est du fait de la plus grande technicité de nos métiers (on ne conduit pas une centrale nucléaire, un barrage hydraulique ou un réseau de gaz ou d’électricité comme on produit un rapport à la Cour). Les anticipations de départ liées à la pénibilité de certains emplois sont en voie d’extinction par le biais des reformes passées. Enfin, le « tarif agent » fait partie d’un « paquet social » historique, chargé fiscalement et socialement, et d’autres avantages en nature existent dans le régime général sans que cela ne soit scandaleux.

L’outrecuidance de recommander la remise en cause des engagements de l’État

Par principe, la Cour des comptes remet en cause toutes les compensations et transitions négociées par les partenaires sociaux et l’État lors des précédentes réformes. Le dialogue social serait-il une pratique honteuse et anormale ? Quelle confiance accorder à quelque réforme que ce soit si, dans quelques années, la Cour des comptes remet tout en cause par pure idéologie ?

L’oubli volontaire de souligner ce qui fonctionne mieux qu’ailleurs

La Cour semble avoir des difficultés à reconnaître ce qui fonctionne bien, comme par exemple la gestion interne de la CNIEG. Reconnue pour sa qualité de service, son dynamisme dans l’innovation et la numérisation, son haut niveau de contrôle interne et ses faibles coûts (bien que, comme le note la Cour, ses agents soient au statut des IEG, ce qu’elle remet en cause). La Cour des comptes serait bien inspirée de la donner en exemple pour bien d’autres caisses.

Laminer serait-il le verbe maître de la Cour ?

Enfin, pourquoi vouloir, par principe, accélérer l’alignement avec le régime général, sinon par idéologie ? La réforme systémique qui se profile laisse encore de nombreuses questions sans réponse. Une réforme préalable visant à dégrader les droits des salariés avant la mise en œuvre du nouveau système serait un reniement de la parole présidentielle et une justification supplémentaire à la défiance des Français envers cette réforme.

L’Alliance CFE UNSA énergies n’est pas dupe des motivations politiques de ce rapport, réalisé sans aucune volonté de partage et d’échange avec les parties prenantes des régimes concernés, malgré un faux semblant de réunion avec les organisations syndicales. Elle attend du HCRR et du gouvernement un positionnement enfin clair et lisible sur leurs intentions vis-à-vis de nos systèmes de retraite.
 

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