Alors qu'un décret vient de paraître sur les modalités de versement de l'aide à l'embauche de jeunes en apprentissage, il est utile de faire le point sur les nouvelles conditions, favorisées, de recours à l'apprentissage.
 

La crise économique et sociale qui s’annonce n’épargnera pas les jeunes et leur entrée sur le marché du travail, notamment pour ceux qui choisissent l’apprentissage. Pour inciter les entreprises à continuer de les recruter, une série de dispositions a été mise en place que vous, représentants du personnel et élus du CSE en particulier, devez connaître pour accompagner ces salariés pas comme les autres au mieux.
 

En tant qu’élu au CSE vous êtes informé et consulté sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et d’emploi. L’apprentissage est l’un des thèmes sur lesquels vous devez disposer d’informations pour bien représenter les intérêts et les droits de ces salariés, connaître leurs conditions de travail, les moyens mis à leur disposition, la qualité du tutorat qui leur est proposé, le nombre d’apprentis dans l’effectif de l’entreprise etc.
 

Quelles sont les incitations financières à l'apprentissage ?

La loi du 5 septembre 2018 a fortement réformé l'apprentissage. (...) Dès 2019, la courbe des contrats d’apprentissage a commencé de croître. Mais la crise économique a fragilisé tout ce système. Un plan de relance vient donc d’être adopté pour inciter les employeurs à recruter malgré la crise en leur accordant des aides à l’embauche très intéressantes en plus des exonérations de cotisations sociales déjà existantes.
 

Ainsi, entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, pour chaque contrat signé avec un apprenti préparant un diplôme jusqu’au niveau de la licence professionnelle (bac+3 ou niveau 6 du RNCP), l’aide financière accordée aux entreprises s’élève à :

• 5 000 euros pour les apprentis de moins de 18 ans ;
• 8 000 euros pour les apprentis majeurs.
   

Auparavant, seules les entreprises de moins de 250 salariés avaient accès à une aide financière pour chaque contrat d’apprentissage. Désormais, toutes les entreprises pourront en bénéficier pour la première année de contrat.
 

Seule condition pour les entreprises de plus de 250 salariés : compter au moins 5% de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation parmi les effectifs en 2021. Si l’employeur ne respecte pas ce seuil, il devra rembourser les aides perçues.
 

Quel est le statut de l'apprenti parmi les salariés ?
 

Quelle est la nouvelle limite d'âge pour se lancer dans l'apprentissage ?

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Retrouvez l'intégralité de cet article dans les actualités du site Trouver-une-formation-CSE.com.
Il a été rédigé par Anne-Cécile Geoffroy, co-fondatrice d'À savoir égal, agence de « digital learning » en social-RH.