Le CAD a décidé de porter plainte contre STMicroelectronics à Crolles et contre l'État pour mise en danger de la vie d’autrui, vu que les inspections du travail ne peuvent visiblement plus directement mettre les entreprises en demeure en cas de danger grave et imminent.


La liste des anomalies constatées qui peuvent présenter un danger grave pour les salariés doit par ailleurs être envoyée à la préfecture qui peut décider de suspendre l’autorisation d’activité du site de Crolles, classé SEVESO 2 (seuil haut).


Alors que le 28 mars 2020, l’entreprise annonce que, contrairement à ce qu'a demandé le Ministre de l’Industrie, elle maintient son niveau de dividendes, on apprend qu’actuellement 51 salariés ont été mis en « quatorzaine » par l’entreprise. Ce chiffre ne comporterait pas les salariés en arrêt maladie !


Le CAD estime par ailleurs que le télétravail n’a pas du tout été suffisamment systématisé, comme l’avait demandé le Président de la République. La direction prend appui pour cela sur un accord très flou, signé par deux organisations syndicales sécurisant les salaires versés à tous les salariés et parle d’une réduction d’activité pouvant aller jusqu‘à 50 % des effectifs mais sans prévoir de contrôle des CSE des sites de production, qui reste cependant obligatoire.


Dès le 19 mars 2020, le CAD avait demandé la fermeture temporaire du site de Crolles tant que des mesures drastiques de prévention n’auront pas été mises en œuvre, comme celles adoptés dans d’autres entreprises du domaine (à Soitec, par exemple) ou dans d’autres sites de fabrication de l’entreprise (comme à ST Rousset).


Par suite d’un droit d’alerte pour danger grave et imminent (DGI) déclenché le 18 mars 2020 par des représentants du personnel de Crolles, l’inspection du travail avait rédigé deux rapports très critiques. Depuis plus d'une semaine, nous attendons maintenant la mise en demeure qui doit être envoyée par un service centralisé spécifique de la Direction du travail (incroyable !), d’où la plainte contre l’État.


La plainte mentionne aussi la défaillance de l’entreprise qui a une obligation de résultats mais aussi de moyens, vu qu’une enquête conjointe par suite des droits de retrait déclenchés par certains salariés aurait dû avoir lieu dans les 24 heures et que la direction des ressources humaines du site ne l’a jamais ouverte. D’ailleurs, vendredi 20 mars 2020, les élus du CSE de ST Crolles avaient évidemment refusé de lever le DGI (hormis la CFE-CGC d’après la déclaration qu’elle a faite).


La direction des ressources humaines indique régulièrement avoir résolu les anomalies mais, en début de semaine dernière, le CAD a constaté que certaines persistaient encore. Pour autant, le site de Crolles peut-il désormais maintenir son activité sans représenter de danger inutile pour les salariés ?


On peut espérer un retour à une situation normale au début de cette semaine et, en tout état de cause, le CAD estime que le site aurait dû être fermé tant que les mesures de prévention n’avaient pas été effectivement mises en place, c’est-à-dire probablement au moins dix jours, sachant que la production de puces (notamment pour les téléphones ou les voitures) n’est pas du tout un service essentiel à la Nation en cas de confinement.


Si la direction du site affiche une volonté de dialogue et de progrès, le CAD ne comprend pas du tout pourquoi il y a de telles différences entre les sites de ST en France. La taille du site (donc la complexité) pour mettre les mesures en œuvre n’est en rien une excuse. Le principe de précaution aurait dû être appliqué en premier : combien de puces électroniques vaut donc la vie d’un salarié de STMicroelectronics à Crolles ?


Le CAD estime par ailleurs que la faute de l’entreprise est aggravée puisque le CAD avait donné l'alerte en décembre 2019 et qu’il avait officiellement écrit au CSSCT et à la direction le 10 janvier 2020 pour demander une réunion extraordinaire sur les risques inutiles et le manque de prévention sur le site en cas d’épidémie. Ni le secrétariat du CSSCT ni la direction n’a daigné répondre.


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