La Cour des comptes, qui entend désormais avoir un avis sur tout, vientà nouveau de sévir en s'en prenant, une fois de plus, aux fonctionnaires...

Les agents de la fonction publique sont encore pris pour cible par les « sages » de la rue Cambon dans un rapport commandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale et publié le 9 septembre dernier, mettant le coût total des arrêts longue maladie dans la fonction publique en cause (https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-remuneration-des-agents- publics-en-arret-maladie).

Ce rapport est publié alors que les attaques du gouvernement contre les agents publics se succèdent : remise en cause du temps de travail chez les agents territoriaux par la loi de transformation de la fonction publique, refus de l’abandon du jour de carence, suspension des agents soumis au pass sanitaire ou à l’obligation de vaccination.

Cela ne suffit pas pour la Cour des comptes qui, dans ce rapport, préconise de nouvelles dispositions pénalisantes comme la modulation indemnitaire, pointe le manque d’efficacité du jour de carence sur les arrêts maladie de longue durée et recommande la transmission obligatoire du « volet1 » des arrêts maladie et un renforcement des contrôles.

Alors que bien des agents publics sont restés en première ligne afin d’assurer la continuité du service public pendant la crise sanitaire, ce rapport stigmatise une nouvelle fois l’ensemble des agents publics des trois versants de la fonction publique sur les coûts engendrés par les congés longue maladie.

Au lieu de rechercher des économies du côté des arrêts maladie, la Cour des comptes devrait analyser les liens de causalité avec les incessantes restructurations, la baisse des moyens matériels et humains dans le cadre des politiques publiques comme « action publique 2022 » ou la course aux indicateurs qui dégradent quotidiennement les conditions de travail alors que les droits des agents sont réduits avec la suppression des instances de dialogue social (CHSCT et CAP) dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique adoptée en 2019.

Les préconisations de ce rapport sont inacceptables. Elles ne doivent pas être mises en œuvre par le gouvernement. Notre organisation syndicale rappelle son exigence d’abrogation du jour de carence et ses revendications en matière de conditions de travail :

• arrêt des suppressions d’emplois et création des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services publics ;
• arrêt des réformes et restructurations incessantes qui ne visent qu’à démanteler les services publics et préparer la privatisation.