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22 / 07 / 2024 | 97 vues
Marie-Josée Defrance / Membre
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L’efficacité du jour de carence dans la fonction publique une nouvelle fois remise en cause par l'INSEE

La question de la mise en place d'un jour de carence dans la fonction publique sur les absences pour maladie n'a cessé au fil des ans et des gouvernements successifs de nourrir le débat , en même temps que de nombreuses interrogations sur sa réelle efficacité sur l'absentéisme maladie.

 

Dans  plusieurs de ses études, l’Insee lui-même avait  mis en doute l’efficacité de cette mesure, remise en oeuvre depuis  janvier 2018 dans la Fonction Publique (le premier jour de congé de maladie ordinaire n'est ainsi  plus indemnisé dans la fonction publique français).

 

Pour mémoire, cette  mesure  avait déjà été appliquée de janvier 2012 à décembre 2013...

 

L'Insee s'est à nouveau penché sur le sujet en ciblant son observation sur  le secteur de l’Éducation nationale, qui représente environ 16 % des agents de la fonction publique.

 

Elle a rendu public les résultats de celle-ci dans une note ces jours-ci (1) qui vise à apporter un certain nombre d'éléments de réponse  à la question: "Quel a été l’effet du rétablissement, depuis 2018, du jour de carence dans la fonction publique sur les absences pour maladie des personnels de l’éducation nationale ?"

 

L’INSEE confirme son constat d’une efficacité mitigée du retour de la non-rémunération du premier jour de congé de maladie.

 

On retiendra notamment  de cette étude que :

 

- Une mesure qui réduit l’indemnisation des arrêts de travail

Certes cette mesure a entraîné en moyenne une diminution de 23 % de la fréquence des absences, et de 5 % du nombre cumulé de jours d'absence pour maladie ordinaire. Mais cet effet est principalement observé pour les absences de courte durée (moins de sept jours), et n'est pas significatif pour celles de plus de trois mois.

-Le recours aux congés de maladie ordinaire est plus élevé dans le réseau d’éducation prioritaire

Bien que leurs absences aient davantage diminué, les femmes et les personnes travaillant dans le réseau d’éducation prioritaire continuent de s’absenter plus fréquemment lorsque le jour de carence est appliqué, ce qui les pénalise financièrement.

Une augmentation du nombre de jours de congés de maladie ordinaire entre 2013 et 2017

Les femmes sont davantage pénalisées financièrement par l’application du jour de carence

-Une absence d’effet significatif à court terme du jour de carence sur la santé perçue et le recours aux soins

 

Et de conclure: Les données disponibles ne permettent pas de conclure à une baisse des éventuels recours abusifs aux arrêts, puisque cette mesure peut inciter les personnes malades à se rendre au travail. 

(1) Les éléments complets de la note de l'INSEE: https://www.insee.fr/fr/statistiques/8198911#

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L'Observatoire de l’absentéisme dans le secteur public est une étude quantitative qui s’appuie sur les données collectées en maladie ordinaire et accident de travail déclarés par les collectivités assurées auprès de WTW (*) en France. L’analyse porte sur un panel de 11 000 collectivités employant 263 000 agents affiliés à la CNRACL.

 

La nouvelle édition 2024 de l’Observatoire l'absentéisme secteur public,( qui porte sur les données 2023),  a pour objectif de mettre en lumière les résultats de l’absentéisme dans les collectivités locales en termes de maladie ordinaire et d’accident du travail.

 

Les principales tendances observées (**)

Après plusieurs années de hausse, l’absentéisme pour maladie ordinaire et accident du travail au sein des collectivités territoriales s'est stabilisé à 5,7% en 2023.

 

  • Le taux d’absentéisme pour maladie ordinaire s’élève à 4,44%, stable par rapport à l’année précédente, mais toujours en hausse de près de 13% par rapport à 2021. L’augmentation cumulée depuis 2017 est de +22%.
  • Près d’un tiers (32%) des agents ont été absents au moins une fois dans l’année, en baisse de 21% par rapport à 2022 pour revenir au niveau de 2019-2021. La durée des arrêts est, cependant, plus longue : 32,5 jours en moyenne par arrêt, en hausse de 33% par rapport à 2022.
  • Les arrêts de courte durée (1-10 jours) diminuent par rapport à 2022, passant de 65% à 56%. 

 

 

 

(*) https://www.wtwco.com/fr-fr/about-us/overview

(**) pour plus d'infos: https://www.wtwco.com/fr-fr/insights/2024/06/quelles-sont-les-tendances-de-l-absenteisme-dans-les-collectivites-territoriales