Le patrimoine des administrations publiques locales
Les administrations publiques locales (APUL), dont le champ est un peu plus étendu que celui des collectivités locales, sont endettées mais elles détiennent, en contrepartie de leurs dettes, des actifs financiers et, surtout, non financiers très importants qui doivent être pris en compte pour analyser leur situation financière. L’endettement public peut en effet être justifié quand il permet d’accroître les actifs publics.
Les comptes de patrimoine tirés de la comptabilité nationale et publiés par l’Insee permettent d’établir le bilan des APUL à la fin de 2024.
Les actifs et passifs des administrations publiques dans ces comptes ne sont pas consolidés[1] et sont exprimés en valeur de marché[2] alors que la dette publique au sens du traité de Maastricht est consolidée, est exprimée en valeur faciale et correspond à seulement une partie des passifs (les charges à payer en sont par exemple exclues). Les fiches de l’encyclopédie de FIPECO sur la dette publique et les actifs des administrations publiques présentent plus précisément leur définition et les méthodes utilisées pour les estimer.
Si la dette des APUL au sens du traité de Maastricht était de 262 Md€ fin 2024, leur passif en comptabilité nationale était de 317 Md€, en hausse de 12 Md€ depuis fin 2023. Il était constitué d’emprunts bancaires pour 64 % et d’obligations pour 17 %.
La valeur des actifs financiers des APUL était de 242 Md€ fin 2024, le même montant que fin 2023. Leurs liquidités sont restées à un niveau très élevé (78 Md€ fin 2024), ce qui peut leur permettre de financer une partie de leurs dépenses en 2025 et au-delà.
Les actifs non financiers des APUL étaient estimés à 1 920 Md€ fin 2024. Ils étaient notamment constitués de terrains, pour 43 %, et d’ouvrages de génie civil, pour 37 %. Leur valeur s’est accrue de 13 Md€ en 2024 du fait des investissements de l’année.
La valeur du patrimoine net des APUL (actifs – passifs) s’est élevée à 1 844 Md€ (63 % du PIB) à la fin de 2024, le même montant en euros que fin 2023.
De 1999 à 2009, la valeur nette du patrimoine des APUL est passée de 35 à 59 % du PIB. Cette hausse s’explique pour les trois quarts par celle de la valeur des terrains et pour un quart par celle des autres actifs non financiers. Cette valeur nette a ensuite légèrement augmenté de 2009 à 2024.
Il faut enfin noter que la valorisation des actifs non financiers des APUL à des prix de marché est assez théorique dans la mesure où ils ne sont pas destinés à être cédés et sont d’ailleurs juridiquement inaliénables sauf à engager une procédure de déclassement.
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