Lors de l’Instance Nationale de Concertation (lNC) Maladie du 16 septembre, le directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a illustré son rôle d’exécutant zélé des plans gouvernementaux contre la Sécurité sociale

Le mépris est constant en particulier concernant les conséquences sur les assurés et les personnels des multiples décrets contre les droits passés ces derniers mois. Soutenant la reprise du Régime Obligatoire de la MGEN par les CPAM, il poursuit par ailleurs le dépeçage du Service Médical malgré les risques psychosociaux.

Jugeant satisfaisant le Congé Supplémentaire de Naissance, il occulte le fait que les CPAM en délaissent les IJ (Indemnités Journalières) et que les réclamations sont nombreuses.

Enfin, l’UCANSS le répète  : elle ne dispose d’aucune enveloppe pour négocier la valeur du point.

Cette INC Maladie nourrit la colère des collègues, exprimée depuis par la grève du 29  septembre à l’appel de toutes les Fédérations syndicales. En lien avec cet état d’esprit, la Section Fédérale des Organismes Sociaux a lu une déclaration au début de cette INC, qui insiste sur plusieurs points majeurs. Une transformation de l’Assurance Maladie sous tension

La Section Fédérale des Organismes sociaux a alerté sur la dégradation du service rendu aux assurés et des conditions de travail dans les caisses. Elle a notamment pointé les retards importants dans le traitement des indemnités journalières, qui peuvent laisser des assurés plusieurs semaines sans ressources. Une situation qui alimente la détresse des publics concernés et place les agents d’accueil, des plateformes téléphoniques, des pôles IJ, des services sociaux et du médical en première ligne face à l’incompréhension, aux tensions et parfois à la violence.

Elle  a également demandé des éclaircissements sur la possible remise en cause de la prise en charge de certains transports d’enfants vers les centres médico-psychologiques (CMP), dans le cadre d’un décret annoncé.

Plus largement, la Section Fédérale dénonce une succession de mesures réglementaires susceptibles de restreindre les droits des assurés, notamment en matière d’arrêts de travail, d’indemnisation et d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Pour elle, ces évolutions s’attaquent aux conséquences de problèmes structurels des déserts médicaux, pénurie de soignants et dégradation des conditions de travail plutôt qu’à leurs causes.

La réorganisation du service médical en question

La troisième phase du plan de transformation de l’Assurance Maladie constitue un autre point majeur de la déclaration. La Section Fédérale estime que cette réorganisation poursuit le mouvement engagé lors des deux premières phases, avec un découpage accru des activités entre organismes locaux, plateformes nationales, pôles TRAM et mutualisations. Elle alerte particulièrement sur la centralisation d’activités liées aux arrêts de travail, à l’invalidité, aux rentes et aux maladies professionnelles au sein des futurs plateaux PHARE CEPRA.

Pour la Section fédérale, cette organisation risque d’éloigner la décision des réalités médicales, sociales et territoriales des assurés et de renforcer une logique de contrôle à distance. Elle demande par ailleurs davantage de visibilité sur les effectifs, les postes vacants, la répartition territoriale des emplois et les garanties apportées à leur maintien.

Un nouveau droit qui doit être réellement accessible

Concernant le congé supplémentaire de naissance, la Section Fédérale souligne qu’un nouveau droit ne peut être effectif sans les moyens nécessaires à sa mise en œuvre. Les délais de liquidation, les dossiers incomplets et le paiement à terme échu pourraient, selon elle, fragiliser les familles et accroître la charge pesant sur les agents. Elle réaffirme sa revendication d’un maintien intégral du salaire et demande que les caisses disposent des effectifs nécessaires pour assurer le paiement des prestations dans de bonnes conditions.

Où va la MGEN ?
 

Enfin, la déclaration interpelle la CNAM sur les informations faisant état d’un possible transfert à la branche Maladie de la gestion du régime obligatoire des personnels de l’Éducation nationale, actuellement assurée par la MGEN. La Section Fédérale demande des clarifications et réaffirme son opposition à un tel transfert. Elle défend le maintien de cette gestion par la MGEN, ainsi que de son maillage territorial, estimant qu’une nouvelle centralisation ferait peser une charge supplémentaire sur des CPAM déjà confrontées à des difficultés d’effectifs et de fonctionnemen

Pour notre organisation syndicale , l’exigence est claire : arrêt de la destruction du service médical, arrêt des suppressions de postes et mutualisations d’emplois, retrait des mesures qui réduisent les droits des assurés, recrutements immédiats en CDI et réouverture d’accueils physiques de proximité. Nous défendons une Assurance Maladie fondée sur les besoins de santé, l’égalité d’accès aux droits et l’indépendance de l’avis médical, pas une machine nationale de contrôle et d’économies