C’est lors de l’Assemblée Générale de Safran du 28 mai 2008, que le Directoire a été autorisé à procéder à une attribution d’actions gratuites aux salariés du groupe. Le périmètre retenu pour cette attribution d’actions est celui du Comité d’Entreprise Européenne.  Périmètre : 14 pays, 42.250 salariés.

Le volume des actions attribuées autorisé par la résolution de l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 mai 2008 est de 1,5 % du capital de Safran. Le projet de Safran est de 1 % de son capital, soit, environ 4,2 millions d’actions.

Cette opération est encadrée par une procédure longue et complexe, difficile à résumer. Retenons ici, seulement les deux phases essentielles, ci-après :

• Une période d’acquisition de deux ans minimum.
• Une période de conservation de deux ans minimum, courant à compter de la date d’acquisition.

Deux possibilités après la période d’acquisition pour conserver les actions :

• Hors Plan d’Epargne

1. Détention au porteur
2. Détention au nominatif administré
3. Détenteur au nominatif pur
4. Détention dans un FCPE hors Plan d’Epargne 

• Dans le Plan d’Epargne

Possibilité d’affectation au PEG pour les seuls salariés en France. Cette possibilité implique une négociation au niveau du Groupe sur un accord de répartition qui devra se dérouler avant la décision du Directoire du Groupe.

Versement des actions gratuites dans le PEG : l’objet de la négociation 

L’objet de la négociation est le choix fait par la Direction du Groupe de proposer aux salariés Français, la possibilité de verser leurs actions gratuites au PEG. Ceci pour des raisons :

• D’exonérations d’impôts sur le revenu sur les plus-values d’acquisition et de cession.
• D’absence de Frais de Gestion.
• De prélèvements sociaux limités à 11 % à la sortie du Plan sur la plus-value de cession.  

Pour cela, il y a nécessité d’une négociation au niveau du groupe sur un accord de répartition. Cet accord de répartition doit indiquer le choix entre uniforme et / ou proportionnelle à la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice et/ou proportionnelle aux salaires.

A défaut d’accord, les modalités de répartitions feraient l’objet d’une décision unilatérale du Directoire. 

Les actions gratuites seraient versées dans le FCPE Safran Investissement, le seul Fond ouvert au PEG investi totalement en actions Safran. 

Ceci nécessitera un Avenant au Plan d’Epargne Groupe (PEG) pour des adaptations techniques qui permettra le versement des actions gratuites dans le PEG Safran 

Calendrier 

• Formalités de dépôt et d’Information/Consultation            : Mi-octobre à fin octobre 2008
• Décision d’attribution par le Directoire                              : Fin octobre 2008