La responsabilité sociale, sociale et environnementale des entreprises est-elle une variable d’ajustement des impératifs économiques où une condition de la performance globale ? Le passage en CSE pose bien la question de la place des conditions de travail par rapport à l’économique dans une instance unique.
L'article de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 prévoit la création d'une base de données unique, mobilisable à tout moment par toutes les instances représentatives du personnel et les délégués syndicaux, et non le seul comité d’entreprise.
Le 20 décembre 2012, la Cour d’Appel de Paris a confirmé la condamnation du site d’information Tourmag par le tribunal de commerce de Paris après avoir publié le 9 février 2012 les détails d'un PSE en préparation au sein de TUI France (group
Par le biais de la délégation unique du personnel (DUP), sorte de fusion du comité d’entreprise (CE) et des délégués du personnel (DP), la loi d’août 2008, modifiant la représentativité syndicale, permettait à un employeur de prétendre empêcher les salariés mis à la disposition de son entreprise de représenter le personnel dans celle-ci.
Les facteurs de la crise qui s'annonce nous sont-ils tous livrés ?
Au comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (MAP) du 18 décembre, une cinquantaine de décisions a été actée sous 5 grands thêmes :
Le tribunal de commerce de Poitiers vient d'attrivuer aux salariés constitués en SCOP (société coopérative de production), la reprise de l'entreprise Arfeo-Buroform de Chateau Gontier (Mayenne). Arfeo Buroform est un spécialiste de la fabrication de mobilier de bureau, de 315 salariés.