Les référents du travail (un par unité de travail d’une trentaine de salariés sur les sites de production) seraient élus par leurs pairs sur des missions renouvelables de 6 mois.

La Cour de cassation (Cass. soc. 19 février 2014, n° 12-23577) vient de rappeler qu’en matière d’inaptitude professionnelle, l’avis des délégués du personnel doit être recueilli avant l’engagement de la procédure de licenciement, sauf si l’employeur peut produire un procès-verbal de carence valable.

Contraindre les collaborateurs à partager leur chambre pour la nécessité de limiter les dépenses. C'est la pratique qui a été utilisée pendant des mois par le groupe AG2R-Réunica-Systalians, raconte la CFDT.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 2014-173) du 21 février 2014 et promulguée au Journal Officiel du 22 février a introduit dans le code du travail et dans le code pénal un nouveau motif prohibé de discrimination, fondé sur le lieu de résidence. 

L’art L1132-1 du code du travail se trouve ainsi modifié :

Conclusion d’un avenant le 1^er avril 2014, révisant l’article 4 du chapitre 2 de l’accord national du 22 juin 1999, relatif à la durée du travail et le dispositif de mise en œuvre des conventions de forfait en jours.

Le réseau ANACT-ARACT met à votre disposition un service nommé « appui aux relations sociales ». 

Cette offre d'accompagnement destinée aux entreprises, vise à améliorer la qualité et l'efficacité de leurs relations sociales et ainsi de faciliter le dialogue social.

De manière stable sur les trois dernières années, les arrêts maladie représent