Pas encore de nullité du PSE pour défaut de motif économique
Tout d’abord, posons ensemble les jalons de cette problématique en définissant le licenciement économique. L’article L.
Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Tout d’abord, posons ensemble les jalons de cette problématique en définissant le licenciement économique. L’article L.
Dans la suite de l'expérimentation menée depuis 2007 dans certains secteurs de la fonction publique d'État, un décret de juillet 2010, modifié en décembre 2011 est venu valider l'entretien professionnel comme procédure à généraliser en 2013 pour évaluer la valeur professionnelle des agents de l'État sur la période 2012/2013.
Dans le cadre de la « fameuse » RGPP (révision générale des politiques publiques) régulièrement mise en avant depuis 2007, les établissements publics n’échappent pas à la démarche de « rationalisation », de rapprochements ou de fusions engagée dans l’ensemble des administrations de l’État.
Sébastien Lebreton, DRH d’Alcatel-Lucent France, présente aujourd’hui à la Direction générale du travail, face aux syndicats réunis pour l’occasion par le ministère, les objectifs de la négociation en cours dans le groupe de communication sur les nouveaux contours d’un dialogue social élargi.
Crée en 2011, la deuxième édition du prix santé au travail a été lancée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) en partenariat avec l’Association des Maires de France (AMF), l’Association des Administrateurs Territoriaux de France (AATF), le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT), l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France (A
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