Vers un revirement de la Cour de cassation en matière de réparation du préjudice ?
Par un arrêt d’importance qui fera l’objet d’une publication au rapport annuel de la Cour de cassation (Cass.
Par un arrêt d’importance qui fera l’objet d’une publication au rapport annuel de la Cour de cassation (Cass.
Introduite en 2015, la prime d'activité a été présentée par les pouvoirs publics comme une innovation en matière de lutte contre la pauvreté et d’incitation à l’emploi. Elle affiche des objectifs identiques aux dispositifs auxquels elle succède, RMI, prime pour l’emploi (PPE) et RSA-activité ayant tour à tour été supprimés en raison de leurs défauts ou de leur échec réel ou prétendu.
Dans un arrêt du 31 mars 2016 (n° 14-29184), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les durées maximales de la période d'essai se sont substituées aux durées plus courtes, renouvellement compris, résultant des conventions collectives conclues antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008.
Le blog de la CFTC HP évoque un nouveau projet pour le système de notation, qui passera de cinq notes principales à trois en 2016.
Suite à la découverte en mars 2015 de courriels d'Atos appelant à la sélection interne* de personnes ne devant pas être « des IRP, âgés de plus de 55 ans ou difficilement mobiles du fait d'un handicap », la CFDT avait décidé de saisir le Défenseur des Droits.
Ce sujet de préoccupation, inséré dans la loi Sauvadet de 2012 relative à la lutte contre les discriminations, prévoyait une montée progressive du dispositif pour tendre à une large parité dans les nominations au niveau de l'encadrement supérieur en 2018, date avancée à 2017 par la loi d'août 2014 pour l'égalité réelle entre hommes et femmes.
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