La loi sur le travail, dite loi « El Khomri », vient d’être publiée au Journal Officiel, après sa validation par le Conseil constitutionnel.
Recours au 49.3 systématique
Adoptée en moins de 4 mois, suite au recours systématique à l’article 49.3 (utilisé à trois reprises), cette loi dessine le nouveau contexte du droit du travail en France.