Miroir Social
  • Un salarié de Vinci Autoroutes licencié pour non respect des consignes de sécurité pendant une formation : un procès à charge
    Floréal Pinos ven 22/08/2014 - 13:59
  • 10 000 conseillers du salarié

    9 835 en France métropolitaine précisément.

    C’est le nombre de conseillers du salarié en fonction début 2013. Un vrai succès pour cette institution créée en 1991.

    On trouvera ici la présentation de cette fonction.

    Didier Schneider lun 28/07/2014 - 09:02
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    23 / 07 / 2014 | 62 vues

    Faute lourde : « pas de pardon » à une séquestration de patron

    En droit français, la faute lourde est une faute particulièrement grave qu'il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence.

    Pour la différencier des autres catégories de fautes, on peut garder à l’esprit que la faute du salarié est considérée comme lourde lorsqu'elle est commise dans l'intention de nuire à l'employeur.
  • Attention aux salariés qui « vendent la peau de l’ours avant de l’avoir tué »…
    En France, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement. Elle n'est pas définie par le Code du travail mais uniquement par la jurisprudence. En cas de litige, ce sont les tribunaux qui jugent si un acte ou une abstention fautive peut être qualifiée de faute grave.
    Nadia Rakib mar 15/07/2014 - 09:07
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    11 / 07 / 2014 | 17 vues

    Les conseils de prud'hommes : un frein à l'embauche ?

    Dans le contexte actuel de crise, les conseils de prud'hommes français sont souvent présentés comme une exception en Europe. Illustration d'un droit du travail qui dissuaderait d'embaucher en raison du risque judiciaire encouru lors de licenciements litigieux, leur existence incite certains responsables patronaux à réclamer une nouvelle réforme du droit du travail.
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    09 / 07 / 2014 | 34 vues

    Dénigrer son patron n’est jamais une bonne action !

    La notion de faute grave a été définie par la jurisprudence et lors de litiges, ce sont les tribunaux qui tranchent si un acte ou une abstention fautive peut revêtir cette qualification. Comme chacun le sait, les conséquences de la rupture du contrat varient en fonction du motif de licenciement d’où la prolifération « de batailles juridiques » dans ce domaine.
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    30 / 06 / 2014 | 136 vues

    Aller chez le coiffeur la journée : un comportement fautif mais pas suffisant pour un licenciement disciplinaire

    Licencié pour motif disciplinaire, un secrétaire de rédaction (ou SR) du mensuel Autorétro (Éditions La Vie de l'Auto, 11 salariés) a contesté son éviction devant le conseil de Prud'hommes de Fontainebleau, qui l'a débouté de toutes ses demandes le 28 juin 2013. La lettre de licenciement énonçait de nombreux griefs, parmi lesquels :
  • Lutte contre la concurrence sociale déloyale : une chance abyssale ?
    Commençons par rappeler qu’une directive européenne encadre déjà le détachement effectué dans le cadre d'une prestation de services de travailleurs ressortissants d’un État membre de l’Union européenne. 

    La législation communautaire garantit aux travailleurs détachés le respect par leur employeur d’un « corpus » de règles (temps de travail, taux de salaire minimum etc.) de l’État membre d’accue

    Nadia Rakib mar 10/06/2014 - 09:03
  • Pronostic de baisse des ruptures conventionnelles : avis (vraiment) très divergents

    Avec un total de 287 338 homologations en 2011, 319 897 en 2012 et 321 615 en 2013*, le nombre de ruptures conventionnelles de donne pas de signe de fléchissement, y compris sur les premiers mois de 2014.

    robin carcan lun 09/06/2014 - 13:12
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