La réforme de la représentativité syndicale du 20 août 20081 a été promulgué il y a plus de deux ans. Pourtant, la jurisprudence depuis sa publication ne cesse de s’enrichir.
Les premières élections chez France Télécom (FT) en 2006 ont été un signe fort de la mutation de l’ex-direction générale des Télécoms vers une entreprise privée. Première historique : FT avait jusqu'à alors des instances de représentation du personnel de type fonction publique. Cette première élection de 2006 a instauré des instances du droit commun, comme dans toute entreprise privée.
Élections des représentants du personnel des CCI et de l’ACFCI. Avec 12 % des suffrages au niveau national, la CGT CCI est représentative.
Les élections professionnelles se sont déroulées en décembre dernier dans toutes les CCI mais les résultats sont tombés mi février. Pour la première fois, ces élections avaient une dimension nationale.
Pris en application de la loi du 5 juillet 2010 sur la « rénovation » du dialogue social dans la fonction publique, (et dont il a été fait écho il y a plusieurs mois dans ces colonnes), les deux décrets majeurs concernant l'évolution de l'organisation, de la composition, des attributions des commissions administratives paritaires et des comités techniques (dont le caractère paritaire est suppri
Démonstration de force au 22ème congrès confédéral FO qui se tient à Montpellier depuis le 14 février. Contrairement au précédent congrès de 2007, où consigne avait été donnée de ne pas parler des autres syndicats, Jean-Claude Mailly ne s'est cette fois pas privé de mettre dans un même sac Bernard Thibaut et François Chèrèque pour bien secouer le tout. Le ton était donné devant 3 600 délégués.
Le rendez-vous crucial des élections professionnelles approchant, il est important d'en bien connaître la préparation dans ses moindres détails et de ne pas commettre de fautes, comme, par exemple, lors de la distribution de tracts d'un syndicat.