Dans le prolongement des évolutions intervenues pour la fonction publique d'État, un décret daté du 27 décembre pubié au Journal Officiel du 29 précise les modalités de mise en œuvre des réformes des commissions paritaires et comités techniques dans la fonction publique territoriale.
Cap Gemini Technology Services contestait la décision de son CHSCT de faire appel à une expertise extérieure dans le cadre d'un projet de lean management. Dans son ordonnance du 6 janvier 2011, le TGI de Nanterre a débouté la direction. Une première.
Très étudiée et sérieusement envisagée dans les années 2005 à 2007, la TVA sociale a basculé aux oubliettes, à l'exception de son application outre-mer. L’objet de cette TVA sociale est de changer le mode de financement de la protection sociale via une augmentation de la TVA et la diminution équivalente (ou en éliminant) les cotisations sociales.
Parmi les grandes annonces de ces documents, le CAS prévoit la création de 783 000 emplois nets dans le secteur marchand d’ici 2016, soit en moyenne environ 160 000 emplois créés par an.
La réforme du supplément familial de traitement (SFT) annoncée cet été et dont l'application était prévue pour le 1er janvier 2012 n'aura pas eu lieu. La question étant désormais de savoir quand le dossier sera vraiment ouvert ?
